A la fin du 1er Empire tous les membres de la famille de Napoléon BONAPARTE furent bannis du territoire français et durent s’exiler (loi du 12 janvier 1816). Louis-Napoléon BONAPARTE part en Suisse avec sa mère Hortense de BEAUHARNAIS, séparée de son mari, Louis BONAPARTE, frère de NAPOLEON 1er.
Louis NAPOLEON est vite tenté par la politique et participe à de nombreuses tentatives de soulèvement contre la monarchie française. Lors de sa tentative d’août 1840 il est fait prisonnier et enfermé au fort de Ham dans la Somme ou il restera 6 ans. Il s’en évade le 25 mai 1846 et s’établit à Londres.
Lors de Révolution de 1848 il se présente aux élections de l’Assemblée Constituante le 4 juin 1948. Il est élu mais renonce à son mandat. Il se présente aux élections législatives des 17 et 18 septembre 1848. Il est élu et rentre en France et se présente à l’élection présidentielle des 10 et 11 octobre 1848. Il est élu président de la République avec 74,2% des voix. Il est le premier président de la République française. À 40 ans et huit mois, il demeure le plus jeune président de l’histoire de France jusqu’à l’élection d’Emmanuel MACRON en 2017, âgé de 39 ans et quatre mois.
Les électeurs de la Haute-Vienne ont voté à 89,2% pour Louis NAPOLEON et à Nexon 95,8% des électeurs lui ont accordé leurs suffrages. Il a bénéficié de l’adhésion massive des agriculteurs, d’une opposition hétérogène et de la légende impériale
Louis NAPOLEON est élu pour 4 ans et il est non rééligible. Mais très vite il va entrer en opposition avec l’Assemblée dont une partie lui est hostile. Aussi le 2 décembre 1851, date choisie pour le symbole qu’elle représente, anniversaire du sacre de son oncle NAPOLEON 1er et également de la victoire d’Austerlitz en 1805, il décide d’un coup d’Etat. Il fait occuper les imprimeries, arrêter des parlementaires et proclame sa légitimité due a son élection a une forte majorité. Les réactions sont faibles.
Il rétabli le suffrage universel et convoque les électeurs les 20 et 21 décembre pour un plébiscite.
Plébiscite du 20 décembre 1851 « Le Peuple français veut le maintien de l’autorité de Louis Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre 1851. »
Les résultats sont encore plus favorables que ceux du 12 décembre 1848 puisque pratiquement tous les votants, 524, sauf 2 ont voté OUI:
Il faut pour avoir une idée précise de l’adhésion au principe de ce plébiscite mesurer le taux de participation au vote. 524 électeurs se sont déplacé sur 669 inscrits soit 78,8% .
Les résultats de la Haute-Vienne montrent un plus fort taux d’abstention, 26,9%, qu’à Nexon et quelques votes non, 8,1%.
Le Courrier de Limoges, s’enthousiasme de ces résultats :
Conséquence de l’élection : l’ordre promis entraîne un contrôle des cafés, cabarets …
Le coup d’Etat a donné à Louis NAPOLEON les pouvoirs qu’il demandait et sans perdre de temps il va mettre en application les promesses d’un retour à l’ordre. S’appuyant sur le décret du 29 décembre 1852, le préfet de la Haute-Vienne, considérant que certains cabarets ont une activité contraire aux intérêts moraux des familles de les fermer temporairement. Dans son arrêté du 12 fevrier 1852 le préfet vise 13 établissements de l’arrondissement de Saint Yrieix dont 5 à Nexon.
Le recensement le plus proche est celui de 1841. Je ne trouve aucun nom de cafetier, aubergiste ou cabaretier correspondant à ceux visés par l’arrêté. Il y avait au recensement de 1841, un cafetier, Gabriel GIZARDIN.
L’arrêté du 12 février précise que les établissements fermés le sont jusqu’à nouvel ordre. Un mois plus tard un nouvel arrêté, publié le 19 mars 1852, ferme définitivement un certain nombre des établissements qui étaient touchés par l’arrêté précèdent. Sur les 5 de Nexon 2 échappent à la fermeture définitive : celui de la Veuve RICHJARD et celui de Jacques VERGNON.
Le coup d’État ayant été ratifié par le plébiscite du 20 décembre 1851, Louis NAPOLEON fait préparer un texte pour remplacer la Constitution de 1848. Ce texte, adopté le 14 janvier 1852, est présenté au Sénat. Certains sénateurs y introduisent la notion d’Empire. Le plébiscite qui doit approuver la transformation de la République en Empire est organisé les 20 et 21 novembre 1852. Il est formulé ainsi :
« Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu’il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. »
Les résultats sont encore plus favorables à Louis NAPOLEON :
Le taux d’abstention n’est plus que de 18,4% et le oui l’emporte à 81,3% des inscrits.
Ce plébiscite donne une majorité écrasante en faveur du rétablissement de l’Empire : 7 824 189 voix « pour », et 253 145 voix « contre », avec un taux de participation de 80%.
Le 2 décembre 1852 Louis NAPOLEON proclame le second Empire et devient NAPOLEON III.
Voir le chapitre consacré à l’Empire dans ce blog : https://etsinexonmetaitconte.fr/lhistoire-de-nexon-vue-a-travers-les-deliberations-du-conseil-municipal-xiii-le-second-empire-1852-1870/
Le Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2019 révèle que le chèque est le moyen de paiement le plus fraudé en France et cette fraude s’élevait à 539 millions d’euros en 2019. Si la somme est peu impressionner elle ne représente que un euro pour 1 510 euros de paiement. Parmi les moyens de la fraude il y a le vol de chéquiers, la falsification, la contrefaçon…
Au XIXe siècle les chèques n’existaient pas et les escrocs créent de faux billets à ordre à leur nom. C’est ce qu’ont fait deux individus en fabriquant un faux billet au nom du baron Armand de NEXON reconnaissant leur devoir 8 000 francs pour l’un et 7 000 pour l’autre. On peut estimer que le franc de 1860 vaut environ 2 euros ce sont donc de coquettes sommes que les deux lascars pensaient soutirer au baron.
Ces deux affaires, au delà du fait qu’elle mettent en scène le baron de Nexon, montrent qu’à toutes les époques il y a des escrocs et que la seule solution pour mettre en échec leurs tentatives est la vigilance. Notez qu’à une époque ou il n’y a pas le téléphone M. de Nexon qui était à Paris fut prévenu, rentra à Limoges pour constater que le document était un faux et que sa signature avait été imitée. On notera la sévérité des condamnations avec de la prison ferme pour des sommes qui varient autours de 15 000 euros actuels et également la manière dont les journaux rendent compte des procès et aiment citer les plaidoiries grandiloquentes des avocats.
I- Première affaire
COUR D’ASSISES DE LA HAUTE-VIENNE.
PRÉSIDENCE DE M. DE LAMIRANDE.
Audience du 24 mai.
FAUX EN ÉCRITURE PRIVÉE. — CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. — CONDAMNATION. —
Le 25 juin 1860, un individu, disant se nommer COMBROUZE et être domicilié à Saint-Hilaire-Lastours, se présenta chez M. COSTE, épicier et escompteur à Limoges, et demanda à faire escompter un billet de 8 000 fr., signé par M. de NEXON, daté du jour même et payable le 25 septembre suivant. M. COSTE lui remit en échange 7 880 fr., dont 1 000 fr. en billets de banque de 100 fr., et le surplus en argent.
Le billet fut passé à la Banque de France et protesté à l’échéance. M. de NEXON, alors à Paris, en fut prévenu, se rendit à Limoges, examina le billet et déclara qu’il était faux ; qu’il était revêtu d’une signature imitant assez habilement la sienne, mais en différant par quelques points très sensibles pour lui.
Les recherches faites par la justice, sur la plainte de M. COSTE, étaient restées infructueuses, lorsque, le 21 mars dernier, M. COSTE fils se trouvant dans son magasin, crut reconnaître dans un palefrenier du haras de Pompadour qui montait l’allée du Pont-Neuf, le négociateur de la fausse valeur de 8 000 fr.
Cet homme fut arrêté, et, tout en protestant énergiquement de son innocence, déclara se nommer FALAISE (Léonard), être palefrenier à Pompadour, et attaché depuis 1853 à la station de Nexon.
Les preuves les plus accablantes ont été réunies contre FALAISE ; on a retrouvé notamment chez lui une somme de 6 010 fr., dont deux rouleaux de 1 000 fr. encore pliés dans les papiers qui les enveloppaient au moment où ils lui avaient été remis par M. COSTE. Néanmoins, il a persisté jusqu’au bout dans un système de dénégation impossible à soutenir.
FALAISE avait d’ailleurs les meilleurs antécédents. Il jouissait de l’estime de tous ceux qui l’entouraient, et M. de NEXON avait en lui la confiance la plus absolue.
M. de LA MARSONNIERE, premier avocat général, a soutenu l’accusation avec une énergie remarquable. Il a insisté surtout sur les dénégations absolues de l’accusé qui, en excluant toute idée de repentir, aggravaient encore la faute commise.
M. de LA MARSONNIERE, que nous entendions pour la première fois, est un orateur remarquable de cour d’assises. Un charme singulier s’attache à sa parole abondante et facile, à son geste sobre et modéré. Une grande force de pensée parée d’une rare élégance de style, beaucoup de simplicité dans l’exposé des faits, dans la discussion des preuves et même dans la péroraison, donnent à ses plaidoiries de la puissance et de la séduction. C’est une diction toujours égale et soutenue, sans monotonie ; c’est une force calme et tranquille. Pas de passion, pas d’emportement, mais aussi pas de faiblesse, ni même de froideur. C’est un type du genre tempéré.
Me Othon PECONNET avait été chargé de la défense de Falaise. Il l’a présentée avec une habileté et une éloquence qu’il était tout à fait impossible de prévoir dans une cause d’une extrême pauvreté et où tous les faits étaient de la dernière évidence. Il a raconté d’abord la vie de FALAISE, jusque-là pure de tout reproche, de tout soupçon ; puis, arrivant à ces dénégations obstinées de l’accusé : Loin de me disposer à la sévérité, s’est-il écrié, elles me forceraient, si j’étais juge, à l’indulgence ; elles sont comme un dernier hommage rendu par FALAISE à sa vie passée. Deux fois il s’est levé, dans cette enceinte, pour commencer un aveu, et deux fois il s’est rassis vaincu par la honte ; c’est que son passé se dressait devant lui, ce passé irréprochable que vous connaissez ; c’est qu’il voyait autour de lui ces témoins dont il avait su mériter l’estime, et qui, aujourd’hui encore, peuvent à peine croire au crime qu’il a commis ; et, poussé par une dernière pudeur, il n’a osé avouer son infamie en face de ce passé, en présence de ces témoins. Ce n’est donc pas de l’obstination, c’est de la faiblesse que je trouve dans ses dénégations, et le sentiment qui les dicte, loin d’aggraver son crime, m’impose une sorte de respect et diminue, à mes yeux, sa culpabilité.
Grâce à cette plaidoirie, dont nous ne pourrions malheureusement donner qu’une idée bien imparfaite, l’accusé a obtenu du jury le bénéfice des circonstances atténuantes. Il a été condamné à cinq ans de prison.
Le Courrier du Centre 31 mai 1861
Le Courrier du centre 31 mai 1861
II- Seconde affaire
De la lecture de l’acte d’accusation contre le sieur Pierre BUISSON, cultivateur, âgé de 21 ans, natif de Beyrand, commune de Flavignac, résulte ce qui suit :
Le 15 juin 1862, un individu se présentait, à six heures environ du matin, au domicile de MM. LAMY, banquier à Limoges. Il insistait vainement pour voir M. Edouard LAMY, et il revenait à huit heures. Il fut alors reçu par M. Octave LAMY, auquel il présenta, pour le faire escompter, un billet de 7 000 francs portant la signature « baron Armand de NEXON » et souscrit à l’ordre d’un sieur Jacques BUISSON.
C’était évidemment un billet faux. Sur l’observation qu’en fit M. LAMY, le porteur protesta énergiquement, disant qu’il était Jacques BUISSON et que c’était à lui-même que le billet avait été souscrit. Cependant, cet individu se retira, laissant le billet dans les mains de M. LAMY.
Ce fait se répandit bientôt el une instruction fut commencée. Elle établit qu’un individu, dont le signalement se rapportait exactement à celui du porteur du billet, était allé le malin dans une auberge de la rue du Saint-Esprit, et qu’il avait demandé s’il y avait des habitants de Nexon. Il était probable que le prétendu Jacques BUISSON habitait Nexon ou les environs.
Dirigées dans ce sens, les investigations de la justice amenèrent la constatation de diverses circonstances qui fixèrent les soupçons sur le nommé Pierre BUISSON, demeurant chez son père au village de Beyrand, commune de Flavignac.
Pierre BUISSON était resté quelque temps à l’école des frères établie à Nexon. Il s’y était trouvé avec les enfants de M. de NEXON, et il avait pu savoir le prénom de leur père. Il avait, à diverses reprises, manifesté le désir d’apprendre à faire un billet à ordre. Il lui avait été donné ou vendu un manuel dans lequel il y avait des modèles de billets. Sa moralité était du reste très mauvaise. Il avait, a une certaine époque, dissipé une somme de 80 francs que son père lui avait remise pour le directeur de l’école. On savait aussi qu’il maltraitait ses parents et qu’il voulait les quitter.
Il fut arrêté le 1er juillet au village de Beyrand. Interrogé sur l’emploi de son temps, le 15 juin, il a déclaré qu’il avait passé la journée à la frairie de Burgnac, et il a nié être allé ce jour à Limoges ; mais il a dit qu’il y avait fait, dans le courant du mois de juin, deux voyages : le premier vers le 8, et le second le 21.
Le 15 juin était un dimanche, il y avait à Limoges une grande fête religieuse. Cette circonstance a permis aux témoins de préciser leurs souvenirs, et trois, surtout, ont déclaré très nettement avoir vu le 15 juin Buisson à Limoges. A six heures du matin, il a demandé à une servante d’auberge l’adresse de M. LAMY, banquier. Vers onze heures, il était chez une femme qui préparait une couronne pour la procession. Il voulait parler à son mari, et elle lui a dit qu’il assistait à la cérémonie religieuse. Le domestique de cette femme était alors avec elle, et il se rappelle la conversation qui a été tenue.
BUISSON a été vu, il est vrai, à Burgnac, mais un seul témoin indique l’heure où il l’a rencontré : il était cinq heures. Or, BUISSON a pu parfaitement passer toute la matinée à Limoges et être arrivé à cinq heures à Burgnac.
Il nie avoir jamais eu aucun manuel en sa possession. Il est démenti par un témoin, et le billet est la reproduction littérale d’un des modèles du manuel. Parmi les papiers saisis dans sa chambre, on a trouvé une partie de la feuille sur laquelle le billet a été écrit. Enfin, un expert a vérifié l’écriture de BUISSON, et il déclare que le billet est son œuvre. Il ne peut donc y avoir aucune incertitude sur la culpabilité de BUISSON.
En conséquence, etc.
M. DELTHEIL occupe le siège du ministère public et soutient l’accusation.
La défense est présentée par Me NINARD.
Déclaré coupable des faits qui lui sont imputés, l’accusé obtient néanmoins des circonstances atténuantes. Il est condamné à un an d’emprisonnement.
C’est un beau document datant du 7 vendémiaire an 5 de la république (28 septembre 1796) que j’ai découvert aux archives départementales. Il s’agit d’un arbitrage entre deux voisins, LEBRUN et CANTILLON, l’un ayant abattu des arbres que l’autre considère comme étant sur son terrain.
Les arbres se trouvent dans le bois de La Fayanne. Ce bois a sans doute disparu aujourd’hui, il était situé près du ruisseau de la Grave, entre le Brouillet et Grand Village.
Les partis ont demandé un arbitrage. C’est une forme de règlement d’un litige qui ne passe pas par un juge mais par un arbitre choisi par les deux partis et dont la décision est sans appel. Le juge arbitre est M. MOULHAC.
Pour rendre sa décision il a établi un plan précis du terrain avec chaque souche. Mais en 1796 il n’y a pas de cadastre aussi faut-il faire des calculs pour savoir où passent les limites. C’est ce que fait M. MOULHAC. Il trace plusieurs triangles et quadrilatères afin de déterminer les limites précises de la propriété de chacun.
Les mesures utilisées sont celles de l’ancien système. En effet système métrique décimal a été adopté par le décret du 18 germinal an III (7 avril 1795) « relatif aux poids et mesures » . Ce décret supprime et interdit toute autre unité de mesure et la loi du 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799) prévoit la diffusion de cette unité de mesure au moyen d’étalons calqués sur un mètre de référence, l’étalon mètre en platine conservé au Pavillon de Breteuil.
La mesure agraire utilisée était la sétérée. Une sétérée était obtenue en multipliant les longueurs mesurées en perches. Les sétérées étaient construites avec un nombre variable de perches carrées, les plus fréquentes étant les sétérées de 324 perches, un carré de 18 perches sur 18, de 400 perches (20 x 20), de 576 perches (24 x 24) ou de 900 perches (30 x 30).
la toise était l’ancienne mesure de longueur qui valait 1,949 m. Elle se subdivisait en 6 pieds, 72 pouces, 864 lignes et 10 368 points.
M. MOULHAC trace une ligne entre deux points M et N, du prés de la Grave à celui de Bataille comme points incontestables.
A partir de là il calcule la surface des différents triangles mais j’ai du mal a trouver les mêmes chiffres que lui!
Sa conclusion est que les arbres abattus ne sont pas sur la partie du terrain qui est contestée.
Il reste à régler les honoraires : « Reçu pour les honoraires de mon transport, celui du plan géométrique et remise de mon procès-verbal la somme de cent soixante-huit livres. »
Ce documents nous montre que les conflits de limite de propriété ne sont pas nouveaux, que celui-ci s’est réglé par l’arbitrage, une forme de règlement des conflits qui est rarement appliquée aujourd’hui ailleurs que dans le commerce international et sans doute que l’expert a effectue des calculs que ses clients n’étaient pas capables de contester. En tout c’est un beau documents et c’est pour cela que j’ai choisi de le publier sur mon blog.
Mazaud, Mazeau, Mazeaud… A
l’origine, il y a le verbe latin manere qui signifie demeurer, rester. Toujours
en latin la demeure va devenir le nom commun « mansio » puis « mansion »
en vieux-français. Ce mot se transforma en « maison » en français. Mais dans certaines langues locales,
Provençal, Occitan … la racine originelle « mans » va se fixer en « mas
».
A partir de la vont se créer des diminutif
pour désigner un petit mas : Mazeau, Mazeaux, Mazeaud mais aussi Mazo,
Mazou, Mazel, Mazet ou Mazoyer et Mazelier pour désigner les habitants du mas.
L’une des formes les plus répandues est Mazères, lieu de plusieurs maisons, hameau…
La Mazaurie est une copie avec agglutination de l’occitan « mas âou ri » lequel est la transposition du latin mansus ad rivum, « la métairie, la ferme, le mas près du ruisseau ».
Naissance de la lignée des MAZEAUD de La Vigne
La lignée des MAZEAUD naît en 1772 avec François MAZEAUD. Il est propriétaire à Saint Yrieix. Il a épousé Catherine VERGNIAUD, fille du frère du célèbre orateur des Girondins, né à Limoges 1753. François a plusieurs enfants dont Alexandre Léonard MAZEAUD, né en 1802, décédé en 1852. Comme son père il possédait des propriétés agricoles autour de St Yrieix et vendait à Limoges le foin qu’elles produisaient.
Alexandre MAZEAUD (1802-1852)
Le premier août 1831 Alexandre Léonard MAZEAUD reçoit, de la part de Louis Philippe 1er Roi des Français, «la médaille » en faveur de ceux qui se sont distingués par leur dévouement à la cause de la liberté dans la révolution de juillet 1830.
Médaille juillet 1830
L’achat du domaine de La Vigne
En 1835, il épouse Marie Abriat LAFOREST (1806 – 1880) dont le père est aussi propriétaire à Saint Yrieix. Alexandre venait d’acheter la propriété de La Vigne située sur la commune de Nexon. Cette propriété faisait partie des biens du Sieur Charles de DAVID, baron des Étangs, maire de Nexon de 1824 à 1830. Rencontrant de graves difficultés financières, il était poursuivi par son marchand de vin en gros, Guillaume LAUDINAT, qui a demandé la saisie des biens et leur vente à son profit. Elle eut lieu à l’audience des criées du tribunal de Saint Yrieix, le 17 septembre 1834, ouverte sur la mise à prix de 10 000 francs.
Les Annales de la Haute-Vienne du 5 septembre 1834
Alexandre Léonard, aura plusieurs
enfants parmi lesquels Camille (1836-1894) qui épouse Marie Le BERTHON de BONNEMIE
et Henri Alexandre MAZEAUD, né à Saint Yrieix le 19 novembre 1837, décédé à
Douai le 30 octobre 1899.
Cette famille avait une aisance
financière qui permettait à leurs enfants de faire des études, principalement
en Droit, à Bordeaux ou à Paris. A partir de cette génération, les MAZEAUD quittent
définitivement l’habit de « gentleman farmer » pour celui de Juriste.
Henri MAZEAUD obtient son diplôme de Docteur en Droit à Paris le 17 août 1863. Il effectuera une brillante carrière dans la magistrature. Magistrat sincèrement républicain, il est nommé substitut du procureur général à Limoges le 12 septembre 1870. En 1877 il est nommé avocat général à Rennes et le 11 février 1879 il est promu procureur général à Besançon. Le 5 septembre 1883 il devient premier président de la Cour d’Appel de Douai.
Henri MAZEAUD, premier président de la Cour d’Appel de Douai.
La construction de la maison de maitre.
Henri aime la propriété de La
Vigne que son père a achetée. Il y vient en vacances avec sa femme, Marguerite Rosalie
David qu’il a épousée le 3 février 1873. Ils logent dans une petite maison,
sans grand confort, dans la cour de la ferme. Le couple, très attaché à cette
campagne limousine, décide de s’y installer pour leur retraite. Pour cela il
décide de faire construire une maison de maître avec parc et jardin potager, le
tout doté d’un système pour disposer d’eau à volonté.
L’emplacement de la maison est
choisi sur la pente qui descend plein sud avec une vue panoramique sur le vieux
moulin de la Mazaurie. Les coteaux étaient sans doute jadis plantés de vignes,
d’où le nom actuel, La Vigne.
Les fondations de la maison nécessitent
une centaine de tombereaux de pierre qui sont livrés en juin 1888 et à la fin
de l’année 1890, les principaux travaux sont terminés.
Pour mener à bien tous ces
travaux, Henri MAZEAUD, qui est à Douai, a pris un maître d’œuvre, Charles LEMOYNE
de St Yrieix avec lequel il échange une volumineuse correspondance. Mais Henri
compte également sur la vigilance de son frère Camille, qui, résidant à Saint
Yrieix, surveiller le chantier.
Henri meurt brutalement le 30 octobre 1899 et ne verra pas sa propriété complètement achevée avec les jardins, les allées… C’est son épouse, Marguerite, secondée par son fils unique Félix, qui mettra la dernière main à cet ouvrage. La Vigne ne sera donc pas habitée tout au long de l’année comme l’avaient prévu Henri et Marguerite MAZEAUD, mais deviendra une maison de vacances, utilisée chaque année par les enfants, petits-enfants, cousins…
Le Mémorial Artésien, 24 octobre 1899
Le Courrier du Centre 27 octobre 1899
Félix prend La Vigne en main.
Félix MAZEAUD, fils unique de
Henri et Marguerite, né le 24 septembre 1875 à Limoges, est décédé à Nexon le
22 septembre 1954.
Après ses études de droit à la Faculté de Lille Félix MAZEAUD devient avocat à Amiens, puis comme son père, il va embrasser la carrière de la magistrature. Celle-ci l’emmènera d’abord en Bretagne où le 6 mars 1900 il est substitut à Lannion ; le 15 avril 1902, substitut à Rennes ; le 16 juillet 1904, procureur à Ploërmel ; le 28 novembre 1905, procureur à Pontivy ; le 30 mai 1908, procureur à Quimper. Le 12 mai 1912, il est nommé substitut du procureur général près la Cour d’appel de Lyon, puis à Amiens ou il est 1er président de la cour d’appel.
Le Temps 22 février 1932
Procureur de la République à Lyon pour finir à Paris d’abord Conseiller à la Cour de Cassation en 1936 puis président de la Chambre des requêtes de cette Cour en juin 1941. Il a été nommé chevalier de la Légion d’honneur le 29 juillet 1925.
Félix MAZEAUD, président de la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation
Très éloigné de La Vigne par son métier, Félix MAZEAUD va malgré tout s’occuper très activement de cette propriété qu’il adore et apporter à cette maison du 19ème siècle le confort du 20ème naissant. Mais, surtout, il va planter beaucoup d’arbres ; des chênes, des tilleuls, des hêtres, des douglas, et beaucoup d’espèces fruitières. Il fait entretenir les châtaigneraies avec soin par les métayers. Il faisait participer ses enfants et petits-enfants à ces plantations et attribuait à chacun d’eux un arbre qui devenait sa propriété personnelle.
Avant la guerre de 1914-1918 à La Vigne
A La Vigne, Félix MAZEAUD était loin de la rigueur et de la solennité des Palais de Justice il aimait la vie et les plaisirs simples de la campagne, par exemple la pêche aux écrevisses. C’était une fête à laquelle participaient les enfants, les oncles. La préparation était déjà une cérémonie avec la mise en état des balances, la découpe des boyaux de lapin, la distribution de bâtons à chaque participant en prévision des vipères. Et puis c’était la descente vers les ruisseaux, en procession. A l’arrivée chacun avait son emplacement et deux ou trois balances à surveiller ; En une après-midi c’est une soixantaine d’écrevisses qui étaient prises aux pièges. Le lendemain, c’était un autre cérémonial, une grande serviette autour du cou, débute la lente dégustation pour laquelle chaque étape dure une éternité pour celui qui n’aime pas ces crustacés : chaque écrevisse est décortiquée, suçotée avec délectation jusqu’à la dernière miette.
Le 14 juin 1899, à Amiens, Félix MAZEAUD épousait Alice de ROUSSEN, née en 1879. Elle décédera en 1964.
Le Figaro, 22 juin 1899
Ils auront cinq enfants :
Henri et Léon, les jumeaux nés en 1900, que seuls les membres de la famille
pouvaient distinguer, Jean né en 1904, Pierre né en 1908 et Marguerite en 1916.
Félix Mazeaud décède à La Vigne
le 22 Septembre 1954, âgé de 78 ans. Lors de la rentrée solennelle de la Cour
de Cassation en Octobre 1955 un hommage lui sera rendu dont on lira le texte en
annexe.
Henri MAZEAUD, l’héritier de La Vigne.
Henri MAZEAUD naît le 7 mars 1900 à Limoges. Il décède le 23 octobre 1993 à Paris, à l’âge de 93 ans. Il avait un jumeau, Léon (1900 – 1970), deux autres frères, Pierre (1907 – 1959) et Jean (1904 – ), et une sœur, Marguerite.
Bien avant sa mort, son père, Félix
MAZEAUD, avait soigneusement préparé les modalités de sa succession. Dans ce
partage, Henri recevait La Vigne. Il n’attend donc pas le décès de son père
pour prendre en main la propriété et commencer d’importants travaux dans
lesquels il englouti une grande partie de ses revenus.
Il épouse Paule MASSE (1907-1947), fille de Jean Masse et Jeanne DELACOUR, à Corbie, chef-lieu de canton dans la Somme.
Ils ont quatre enfants : Jean (Mai
1926 – Juillet 1926), Marie (1929 -1970), Jacques (1930 -), Frédéric, (1939 – ).
Henri et Léon, font leurs études de droit à Paris jusqu’au doctorat qu’Henri obtient en 1921. En 1926, reçu major au concours d’agrégation des universités, Henry est nommé à la Faculté de Droit de Lille ou il est promu Professeur en 1930. Parallèlement il occupe un poste à Varsovie de 1931 à 1939, où il se rend chaque année pendant un semestre. Il devient directeur de l’Institut Français puis Chef de la Mission Universitaire française en Pologne. En 1939 il est accueilli comme Professeur à l’Université de Paris ou il restera jusqu’à sa retraite.
Henri MAZEAUD, jeune professeur de Droit
En 1939 il est mobilisé et affecté dans l’administration militaire ou il s’ennuie. Il demande alors d’être transféré dans la brigade polonaise comme sous-lieutenant et participe brillamment à la Campagne de Norvège début 1940. Démobilisé, il retrouve sa chaire à Paris. Auprès de ses étudiants il prône la lutte contre l’occupant, puis entre dans la Résistance, devient le chef du mouvement Alliance pour la Picardie et Le Nord-Pas-de-Calais. Les actions qu’il mène lui vaudront de recevoir la médaille de la Résistance et d’être officier de la Légion d’Honneur. En 1944 il s’engage avec le grade de capitaine dans la première division blindée polonaise. La paix assurée, il retourne à Paris. En annexe on lira le témoignage de Roland DUMAS qui bénéficia de l’aide d’Henri MAZEAUD pour obtenir des faux-papiers.
Henri Mazeaud est un personnage
de légende dans l’univers du droit privé à la fois par le nombre et la qualité
de ses publications et la qualité de ses cours mais aussi pour son parcours non
universitaire. Mais on ne peut pas parler d’un MAZEAUD sans évoquer les autres,
surtout en droit privé. Léon MAZEAUD était, comme Henri, professeur à
l’université de Paris. Engagé dans la résistance il est arrêté à Paris et déporté
à Buchenwald. Lorsqu’il en revint, il fonda le mouvement l’Union des déportés
dont il devint le président et participa à la création du Rassemblement du
Peuple Français (RPF). Jean MAZEAUD, leur plus jeune frère n’était pas
universitaire mais magistrat, carrière qu’il termina comme conseiller à la Cour
de Cassation.
Les frères ne faisaient souvent qu’un
lorsqu’ils publiaient. Leur premier ouvrage fut le « Traité théorique et
pratique de la responsabilité » rédigé par Henri et Léon MAZEAUD à partir de
1931. Ils seront rejoints par André TUNC puis Jean MAZEAUD.
L’ouvrage le plus magistral est celui publié par les trois frères Henri, Léon et Jean « Les Leçons de droit civil » publié en 1955 en quatre tomes. Ces leçons constituent à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité, grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. Cet ouvrage a été réédité pour la douzième fois en 2000 par Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, petite fille de Léon et son mari, Laurent LEVENEUR.
Dans cette saga on ne peut pas
oublier Pierre MAZEAUD, fils de Jean MAZEAUD, qui est né le 24 août 1929 à
Lyon. Docteur en droit, juriste, il entame une carrière politique qui le mènera
dans différents cabinets ministériels avant qu’il soit nommé Secrétaire d’Etat
chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs de 1973 à 1976. Député des
Hauts de seine de 1968 à 1973 puis député de la Savoie de 1988 à 1998. Membre du
Conseil constitutionnel en 1998, il en est le Président de 2004 à 2007.
Alpiniste reconnu, il a dirigé la
première expédition française qui a escaladé le mont Everest en 1978 et a
atteint lui-même le sommet.
Comme tous les MAZEAUD il a souvent passé des vacances à La Vigne. La proximité de Limoges l’a conduit en 1965 à être candidat aux municipales à la mairie de Limoges ou il est battu par Louis Longequeue.
Pierre MAZEAUD, le jour de sa réception à l’Académie
Henri MAZEAUD est élu membre de l’Académie des sciences morales et politiques le 10 février 1969 dans la section Législation, droit public et jurisprudence. En annexe on lira le discours de réception prononcé par Alain BARRERE, doyen de la Faculté de droit de Paris.
Henri MAZEAUD en habit d’académicien
Comme son père et son grand-père, Henri MAZEAUD est, par son travail, très éloigné de la propriété de La Vigne. Elle ne sera occupée que pendant les vacances. Mais comme eux il va y consacrer une partie de ses revenus. Il va, petit à petit, acheter des terres et des bois pour que La Vigne présente un ensemble cohérent, sans parcelles incluses dans son périmètre. Mais s’il ne réussit pas à acquérir l’étang de la Forêt, lieu des baignades estivales de tous les vacanciers à La Vigne, en 1971 il va pouvoir enfin ajouter au patrimoine familial le moulin de la Mazaurie, convoité depuis plusieurs générations avec les terres qui l’entourent. Ce moulin appartenait à Emile PRADEAU, fils de l’ancien meunier, qui était greffier à Senlis. Après avoir tout d’abord consentit à le louer il finit par le céder. L’achat fut réalisé avec des fonds provenant de tous les enfants d’Henri et à leurs noms.
Vue vers le moulin de La Mazaurie depuis la terrasse de La Vigne
Les bâtiments bénéficient eux aussi de nombreux travaux d’amélioration afin d’assurer aux résidents un confort conforme à l’époque et rendre la maison habitable en toutes saisons : WC, chauffage central, toitures, allées, …
La maison en 2018
Henri MAZEAUD décède le 23 octobre 1993 à Paris, à l’âge de 93 ans.
La tombe de Henri MAZEAUD et de son épouse à Nexon
C’est Jacques MAZEAUD l’un des
quatre enfants d’Henri qui reprend La Vigne en indivision avec son fils Denis.
La Vigne reste une demeure de vacances. Jacques n’a pas embrassé la carrière
juridique et s’est orienté vers un métier technique, celui de la reprographie.
Il a réalisé pratiquement toute sa carrière chez Kodak. Il a épousé Chantal
DAURIAC et ils ont eu trois enfants dont Denis, né en 1956, professeur de droit
à l’université Panthéon-Assas.
A la retraite Jacques s’installe à Limoges. Il
vient presque tous les jours à La Vigne et chaque été le domaine résonne des
cris joyeux des enfants qui retrouvent les gestes de leurs ancêtres.
ANNEXES
L’arrivée de l’électricité et du téléphone à La Vigne
En 1929 une modeste ligne
électrique arrive jusqu’à La Vigne, juste suffisante pour l’éclairage de la
maison. Avant cette date, la lampe à pétrole était reine pour les pièces
principales, secondée par les bougies. La puissance ne permet d’installer qu’une
ampoule dans chaque pièce et rarement une prise.
Par la suite la puissance
installée permis d’alimenter un minimum d’appareils électriques et d’améliorer
l’éclairage et en 2000-2001 une installation moderne et aux normes a été
réalisée.
Jusqu’en 1953, il n’y avait pas
de téléphone à La Vigne. Pour téléphoner, il fallait courir à Valette, lieu le
plus proche où se trouvait un appareil accessible au public, dans la maison de
la famille DEZON. Le télégramme palliait souvent ce manque de communication, il
était porté jusqu’à La Vigne, en vélo, par des Nexonnais de bonne volonté.
En 1954 la santé de Félix MAZEAUD
déclinant sérieusement, il devenait indispensable de disposer d’un moyen de
communication rapide. Son fils Henri fit de nombreuses démarches et obtint,
courant 1954, un branchement sur Nexon, via Saint Hilaire les Places, avec le numéro
17. En 1965 un grand progrès a lieu avec un branchement direct sur Nexon, avec
le numéro 117, pour devenir aujourd’hui le 05 55 58 11 17.
Hommage au Président Félix Mazeaud, lors de l’audience solennelle de
rentrée de la Cour de Cassation le 3 octobre1955.
« Monsieur le premier président
Mazeaud a laissé à la Cour de cassation un grand souvenir.
Je n’ai eu l’honneur de le
rencontrer qu’une seule fois, alors que, déjà à la retraite, il venait au Tribunal
de la Seine assister à la remise de la croix de la Légion d’honneur à son fils,
notre collègue Jean Mazeaud.
Il avait conservé ce regard aigu,
qui avait dû, en dépit de sa bonté, intimider tant de jeunes magistrats. Je le
fus pour ma part, frappé par une réserve et une discrétion qui n’excluaient
cependant pas une irrésistible impression d’autorité.
Né à Limoges, en 1875, lauréat de
la Faculté de Lille, monsieur Mazeaud est entré dans la magistrature en 1900 ;
et nous pouvons penser que s’il a choisi d’être juge, c’est dans un libre
mouvement vers une activité toute dominée par la morale.
Tout de suite, il s’est imposé
par des qualités exceptionnelles : « Grand travailleur, magistrat remarquable
par son savoir, son intelligence et la finesse de son esprit ». Telle est
l’appréciation des chefs de Cour sur le jeune magistrat qui avait devant lui le
plus bel avenir.
Après quatre ans passés en
Bretagne, à Lannion, à Rennes, à Quimper enfin où il succède, comme procureur,
à monsieur Le March’hadour, dont nous n’avons pas perdu le souvenir, il est
nommé, en 1908, substitut du Procureur Général, à Lyon. Il a trente-trois ans.
C’est dans ce grand ressort, où
déjà il a su donner toute sa mesure, que le surprend le conflit de 1914. Il
part comme commissaire du Gouvernement dans un Conseil de guerre. Il exerce ses
fonctions sur le Front, il y reçoit la Croix de guerre et, lorsque les chefs de
la Cour de Lyon le présentent en vue de sa nomination au poste d’avocat
général, ils rappellent les services qu’il a rendus dans ces juridictions
militaires et les épreuves auxquelles il y a été soumis, ils ajoutent qu’elles
sont un nouveau titre et non des moindres à l’avancement qu’il mérite.
Cet avancement, monsieur Mazeaud
l’obtiendra bientôt : avocat général, puis chef du Parquet de la seconde ville
de France, il a à connaître des affaires les plus importantes, et fait
apprécier son tact et sa fermeté, aussi est-il placé, en 1927, à la tête du
Parquet général d’Amiens. Pendant dix ans, monsieur Mazeaud exercera les plus
hautes fonctions judiciaires de cette Cour, dont il deviendra premier
président, en 1930.
Et c’est ainsi qu’une nouvelle
carrière s’ouvre devant lui, celle de magistrat du Siège qu’il commence par les
sommets. Il y sera vraiment lui-même, je veux dire : un grand juriste.
Sa réputation, déjà, s’est
étendue au-delà des frontières ; il avait été appelé, en 1925, à, faire, en
Pologne, une série de conférences sur l’institution du jury en France, qui
contribuèrent au prestige de notre pays.
A Amiens, le premier président
Mazeaud imprimera à la jurisprudence la marque de sa forte personnalité,
notamment en ce qui concerne la protection de la famille ; mais c’est surtout
en matière de responsabilité qu’il va prendre parti sur de nombreuses questions
que le développement de la science et de la technique rend à la fois nouvelles
et fréquentes.
Aussi ces questions
deviennent-elles sa spécialité lorsqu’il vient siéger, à partir de 1956, à
votre Cour.
La responsabilité civile, nous
savons tous combien le nom de Mazeaud est attaché à ce domaine, si important en
droit moderne. Eh bien ! messieurs, la plupart des arrêts rendus alors en cette
matière, et qui vont orienter la jurisprudence, sont le résultat de ses
travaux.
C’est ainsi qu’il sera appelé à
occuper un des premiers postes de la magistrature française : la présidence de
la chambre des requêtes lui est bientôt confiée.
Pendant cinq ans d’un labeur
écrasant, il préside cette assemblée qui, déjà sous l’Ancien Régime, réglait le
rythme des affaires au Conseil des parties, et dont la disparition s’est fait
sentir dans l’afflux des causes civiles et commerciales toujours plus
nombreuses.
C’est là qu’il rend le premier
arrêt formel sur le calcul de l’indemnité d’après la valeur du dommage au jour
où la décision est rendue. C’est là qu’il affirme encore une fois son
attachement à un certain idéal moral et social qui a été celui de toute sa vie.
C’est que, dans toute l’acception
du terme, monsieur le premier président Mazeaud a été ce que l’on appelait
jadis, un grand libéral.
Un grand libéral, c’est un homme
qui, dans le libre jeu de sa propre personnalité, garde un respect profond de
la personne et de la dignité humaine.
Un grand libéral, monsieur le
premier président Mazeaud l’a été avec sérénité, mais aussi avec courage. Aux
jours sombres de l’occupation, il a refusé d’accepter ce que d’aucuns
appelaient l’ordre et qui n’était que la cristallisation d’un affreux désordre.
Ses trois fils s’étaient jetés
dans la résistance active, où ils ont fait partie du groupe « Alliance ». En avril
1944, Léon Mazeaud est arrêté alors qu’il transmettait par radio des
renseignements sur les aérodromes ennemis. Il ne rentrera qu’en 1945, après
avoir subi le martyre des camps allemands.
Cette déportation, elle avait été
pour le président Mazeaud, un coup terrible, il le supporta avec le courage de
l’homme fort : en mai 1944, alors que son fils venait de tomber aux mains des
Allemands, il avait refusé, sous la menace du revolver, de saluer un drapeau de
la milice.
Père des professeurs Henri et
Léon Mazeaud, et de notre collègue, le conseiller Jean Mazeaud, il était
lui-même fils de magistrat. Dans ce foyer, qui était vraiment la maison des
juges, il vivait avec simplicité et noblesse. Imprégné de culture classique, il
appartenait à une génération où l’on lisait encore le latin.
Aimant les livres et la musique,
ses seules distractions étaient d’aller au concert ou de lire à ses enfants, le
soir, les grands classiques ; il adorait Racine.
Les vacances, cependant, le
ramenaient à la montagne, car l’équilibre de sa nature avait permis à cet homme
de cabinet d’être aussi un sportif : ne l’a-t-on pas vu, à soixante ans, se
briser une jambe en faisant du ski.
Aussi, dans la retraite, il est
resté un grand serviteur. Lui qui s’était dévoué à notre vieille amicale, dont
il fut président, avant la création de l’Union fédérale, il se consacra
désormais à la Commission supérieure des dommages de guerre, tout en continuant
à donner son concours à l’association Capitant et à rédiger pour le Sirey des
notes nombreuses et remarquées.
Et puis, l’hiver dernier, à la
suite d’un refroidissement, il s’est alité. Quelques jours après, il s’est
éteint dans son sommeil, avec calme et sans souffrance.
Il avait gardé jusqu’au bout
cette sérénité qui est la marque d’une certaine qualité d’âme. Un grand
magistrat et un grand Français nous avait quittés pour toujours.
A madame Félix Mazeaud, aux
professeurs Léon et Henri Mazeaud, à notre collègue Jean Mazeaud, nous
adressons nos condoléances les plus émues.
Témoignage de Roland DUMAS
Roland Dumas, Le Fil et la Pelote
: Mémoires – Plon -1996
La deuxième personne à laquelle
je me suis adressé était le professeur Henri Mazeaud, professeur de droit civil
chargé de la première année de licence a la faculté de Paris. Ils étaient deux
frères jumeaux, Henri et Léon. Leur ressemblance était telle qu’on les prenait
l’un pour l’autre. ]’avais entendu dire que Henri Mazeaud émaillait ses cours
de propos favorables à la Résistance. Il fallait du courage pour parler de la
sorte dans un amphithéâtre ouvert au public, devant un parterre d’étudiants
dont les appartenances étaient diverses, au début de l’année 1944. Me prévalant
de ma situation universitaire, je lui rendis visite à la fin d’un de ses cours.
C’était un homme grand, mince, l’air grave. Il ne souriait jamais. Il me
conseilla de ne plus mettre les pieds à la faculté de droit, imaginant que mon
« affaire » de Lyon m’avait suivi et avait laissé des traces et que le premier
travail de la police serait de me rechercher place du Panthéon.
Quand je lui dis que j’étais sans
papiers d’identité, il m’adressa au greffier en chef de la faculté avec lequel
il entretenait les meilleures relations et qui s’occupait du travail
administratif, en particulier des inscriptions. Je compris par la suite qu’il
était lui-même engagé dans la Résistance. Bonacorssi était connu de tous les
étudiants. Il me reçut dans son bureau, ferma les portes, me donna rendez-vous
pour le lendemain. Il me remit une fausse carte d’identité. J’étais désormais
Robert Faure, né à Bourges. J’avais en même temps une panoplie de papiers
d’inscription à la faculté sous ce nom.
Henri Mazeaud me reçut chez lui,
rue Lesueur, pour me présenter à un chef de commando de la région parisienne
avec lequel je repris mes activités. Interdit de séjour à la faculté de droit,
je me rendis dans un établissement où je n’étais pas connu : l’Institut des
études hispaniques, rue Gay-Lussac, ou j’avais, à tout hasard, pris une
inscription qui n’avait pas eu de suite. Le directeur en était Marcel
Bataillon. Je connaissais Marcel Bataillon, professeur d’espagnol à la
Sorbonne, de réputation. Il avait fait partie du Comité des antifascistes des
années trente.
Candidat pour le compte du Front
populaire en Algérie, il avait reçu l’appui d’André Malraux, venu faire
campagne pour lui car la réunion publique n’était pas son fort.
De ces quatre années de grande
vadrouille, je gardai la « blessure singulière » qui ne se referme jamais,
selon le mot du poète, mais aussi le souvenir exaltant de gens simples et
généreux, de trois professeurs d’université qui, sans le savoir, s’étaient
relayés pour m’aider à franchir la partie du chemin qui fut la plus difficile
pour moi. Tous trois, Henri Mazeaud, Marcel Bataillon, Charles Cestre,
moururent très âgés. Je me suis toujours plu à croire que la beauté de l’âme
est pour quelque chose dans la longévité du corps.
Réception de Henri Mazeaud à l’Académie vendredi 23 janvier 1970
Allocution de M. le Doyen Alain
Barrère
Monsieur le Président,
Messieurs les Membres de
l’Institut,
Mon cher collègue,
Mesdames, Messieurs,
En accueillant parmi les siens un
professeur de notre Faculté, l’Académie des Sciences Morales et Politiques a
tenu à rendre hommage à son talent, à sa compétence et à la grande part qu’il a
prise au développement des disciplines juridiques.
En même temps, elle permet à
notre Maison de recevoir, en cette occasion, de nombreuses personnalités qui, à
des titres divers, se réclament de préoccupations identiques aux siennes. Mais
aussi se rassemblent ceux qui, lui ayant apporté en un moment de leur vie leur
propre activité, n’ont pas cessé de lui appartenir. A tous ces amis que le
Doyen de la Faculté accueille avec joie, je tiens à dire merci. Vous me
permettrez aussi d’adresser à Monsieur le Président René Cassin, professeur
honoraire de la Faculté, Prix Nobel de la Paix, l’expression de nos sentiments
d’admiration et de respectueux attachement.
C’est sans nul doute, Monsieur et
cher Collègue, dans l’atmosphère familiale qu’a pu naître et se confirmer votre
vocation de juriste, puisque aussi bien les hommes de droit vous ont toujours
entouré et vous entourent : votre grand-père fut un haut magistrat, votre père
était Premier Président honoraire de la Cour de cassation, où l’un de vos
frères siège comme Conseiller, alors que l’autre est à vos côtés dans notre Faculté.
Cette vocation s’est affirmée
bien vite en vous, puisque, à 19 ans, vous obteniez à Lyon votre licence et que
deux thèses remarquées vous valaient, deux ans plus tard, le grade de docteur.
Votre orientation paraît, dès cette date, précisée : vous vous orientez vers la
préparation de l’agrégation de droit privé. Vous faites vos premières leçons en
1924, à la Faculté de Droit de Lille qui vient de vous offrir une charge de
cours. Déjà votre jeune enseignement connaît ses premiers succès ; ils ne tardent
pas à mériter la consécration : elle vous est donnée par la place de premier
qui vous échoit à la sortie du concours de 1926. Vous revenez ainsi agrégé à la
Faculté de Lille qui a vu vos débuts de professeur.
Commence alors une carrière
scientifique, épanouissement des promesses que renferment vos thèses de
doctorat et qui se poursuivra, qui se poursuit encore, sans retours, ni
défaillance. Il ne m’appartient pas d’en retracer les étapes et les œuvres
marquantes ; ceci sera fait par une compétence plus autorisée que la mienne,
mais je puis dire que l’enseignement et la recherche sont toujours demeurés en
vous étroitement associés.
C’est dans cette atmosphère de
travail que votre carrière se déroule. En 1930 vous êtes nommé professeur
titulaire à Lille ; vous y demeurez en tout quatorze années, trop brèves
assurément pour le souhait de vos collègues et de vos étudiants. Mais Paris
vous appelle.
Notre Faculté vous confie en 1938
la charge du cours d’enregistrement et, dès le 1″ janvier 1939, vous occupez un
poste d’agrégé.
Mais, entre-temps, votre
notoriété scientifique a déjà attiré sur vous l’attention des juristes
étrangers. On vous demande en Pologne et, conscient de l’importance du
rayonnement intellectuel de la France à l’étranger, vous acceptez le poste de
professeur qui vous est offert par l’Université de Varsovie, où vous devenez
bientôt Directeur de l’Institut français, puis Chef de la Mission Universitaire
française en Pologne.
Vous me permettrez d’évoquer un
nom : celui du collègue qui fut alors appelé de Toulouse à Paris pour vous
suppléer pendant votre séjour polonais. Je dois personnellement beaucoup trop
au professeur Jean Plassard, pour ne pas profiter de l’occasion qui m’est ainsi
offerte d’évoquer son nom. Mais, pour lui, comme pour vous, la guerre allait
interrompre la carrière universitaire.
Vous êtes appelé par la
mobilisation en septembre 1939 et versé dans l’administration militaire. Mais
votre ardeur ne peut se satisfaire de ce poste et vous demandez votre
affectation dans une unité combattante. On se souvient alors de votre récent
séjour en Pologne, de la réussite qui a marqué vos efforts, comme vous-même
sans doute voulez témoigner de votre amitié pour la nation qui vous a
accueilli. Aussi êtes-vous demandé dès le mois d’octobre par la Mission
militaire franco-polonaise.
Toutefois, ceci ne saurait vous
suffire ; et lorsque se prépare l’expédition de Norvège, vous voulez être
affecté à la Brigade polonaise qui va se diriger vers le nord de l’Europe. Vous
êtes alors nommé sous-lieutenant. Puis après avoir demandé votre mutation dans
l’infanterie et avoir été affecté au détachement français qui part pour la
Norvège, vous participez à la campagne de Narvik, où votre bravoure est
signalée par une élogieuse citation à l’ordre de la Division.
L’armistice vous ramène en France
par un détour à Casablanca et vous allez pouvoir reprendre votre place à la
Faculté de Paris, pour enseigner. désormais votre matière de prédilection : le
droit civil.
Vous y êtes bientôt nommé
professeur sans chaire, puis professeur titulaire, à la suite d’un vote du
Conseil qui fait sur votre nom l’unanimité des votants, lesquels sont, à
l’époque, au nombre, qui nous laisse aujourd’hui songeurs, de 22.
Mais le hasard des attributions
de chaires, au gré des vacances de cette époque troublée, vous a réservé ses
malices. Puis-je me permettre de relever que la fiction administrative fait
alors de vous un professeur d’économie politique ? Mais tout rentre bientôt
dans l’ordre, dans l’ordre du droit et de la raison, puisque vous êtes bientôt
muté de la chaire d’économie et législation industrielle dans celle de droit
civil que vous ne quitterez plus.
Allez-vous demeurer calmement à
dispenser vos cours et à commenter les arrêts, alors que la France est encore
aux prises avec les malheurs de la guerre ?
Vous n’avez pas tardé, du haut de
votre chaire, à préciser à vos étudiants vos sentiments sur le devoir de
continuer la lutte. Mais ce serait mal vous connaître qu’imaginer qu’il vous
serait possible de rester inactif.
Vous entrez dans la résistance où
vous êtes bientôt chef de secteur au réseau Alliance, ayant sous votre autorité
la direction du secteur Somme-Oise-Seine-Inférieure et celle du secteur
Nord-Pas-de-Calais que vous avez entièrement reconstitué à la veille de la
Libération. Faut-il dire que vous procédez de votre appartement parisien à des
émissions de radio clandestines, participez à la rédaction et à la diffusion de
la presse de la Résistance, que vous procurez aux étudiants désireux d’échapper
au service du travail obligatoire les papiers qui leur sont nécessaires ? La
croix d’officier de la Légion d’honneur, une citation à l’ordre de l’armée et
la rosette de la Résistance viendront consacrer l’importance de votre action,
car vous vous êtes engagé au mois d’octobre 1944 à la 1re division blindée polonaise
et vous avez fait les campagnes de Hollande et d’Allemagne.
La paix revenue, vous reprenez
place à la Faculté ; vous continuez l’œuvre un moment interrompue pour des
tâches plus immédiates et autrement exigeantes.
Votre maîtrise scientifique va
s’affirmer avec une autorité reconnue, même par ceux qui ne partagent pas vos
opinions ; elle sera invoquée dans les travaux de vos collègues, dans les
controverses juridiques, comme dans les conseils et les congrès.
L’étranger veut bénéficier de
votre savoir. Commencent alors ces nombreux périples qui vous mèneront en
Belgique, en Suisse, au Canada, en Amérique Latine, en Afrique du Nord, en
Afrique Noire, en Asie, en Océanie. Honorant votre compétence et consacrant
votre œuvre, les titres de docteur honoris causa vous sont conférés par les
Universités de Liège et de Montréal, vous êtes nommé à des grades importants
dans les ordres étrangers, alors que vous étiez déjà chevalier de la Légion
d’Honneur depuis 1938, officier depuis 1948 et Commandeur des Palmes Académiques
en 1961.
Il ne me revient le soin ni de
parler de votre œuvre scientifique, ni de votre emprise sur vos collègues. ni
de la formation donnée à vos élèves. Il me reste à dire qu’une nouvelle
consécration vous attendait : celle que l’Institut de France vient de vous
accorder. Là encore, il m’appartient de m’effacer devant plus autorisé que moi.
Mais, par contre, me revient le soin de vous dire que ce n’est pas sans fierté
que la Faculté voit encore un de ses membres accueilli par l’Illustre Compagnie.
Notre Maison cède-t-elle à un sentiment égoïste en pensant qu’à travers ses
professeurs, c’est aussi ce qu’elle représente qui est honoré et l’importance
de sa mission qui est reconnue ?
Comme nous vous félicitons de
l’hommage rendu à votre science et à votre talent, nous nous félicitons
nous-mêmes de l’honneur qui rejaillit sur notre Faculté !
Me Léonard de CEZERAT, alias SAZERAT et M. de LAGARDE sont notaires à Nexon en 1560.
Jean François GUYOT, né en 1620, Notaire royal au bourg de Nexon
François Clément GUYOT, né après 1650 et décédé le 29 avril 1708 à Nexon ou il est Notaire royal. Il épouse le 21 mai 1687 à La Meyze, Françoise Desmoulins. Ils ont deux jumeaux, nés le 18 décembre 1692, appelés tous deux François. L’un (1692-1751) lui succédera, le second (1692-1756) sera d’abord praticien puis greffier de la juridiction de Nexon
JOURDE, 1682 – 1712
SAZERAT, 1679 – 1717
François GUYOT, né le 18 décembre 1692 à Nexon, décédé après 31 mars 1761 est notaire à Nexon. Marié en 1721 à Nexon avec Jeanne DELURET (1696-1750) ils ont deux enfants qui s’appellent tous deux François. L’un d’eux, décédé le 10 mai 1756 à Nexon ou il est Greffier de Justice.
Annet TARRADE, né le 21 septembre 1695 à Nexon, décédé le 23 juin 1760 à Nexon à l’âge de 64 ans. Il était arpenteur royal, notaire, juge et procureur d’office des juridictions de Nexon. Marié le 18 juillet 1724 à Jourgnac avec Marie SUDUYRAUD (1706-1783). Ils ont un fils, Jean-Baptiste qui sera notaire à Nexon.
Mathurin GIZARDIN, né le 19 septembre 1692 à Saint-Hilaire-les-Places, décédé le 21 août 1762 à Nexon à l’âge de 69 ans. Notaire et Procureur d’Office de la Juridiction de Nexon. Son fils Pierre, né en 1745, sera chirurgien à Nexon.
Jean-Baptiste TARRADE, né le 29 mars 1729 à Nexon, décédé le 8 décembre 1793 à l’âge de 59 ans. Il était également procureur et arpenteur. Son frère Annet Tarrade (1737-1821) était Officier de Santé de la commune de Nexon et Chirurgien.
DEVERNEILH ou (DUVERNEILH), 1743 – 2 pluviôse an VIII
Le 2 Germinal de l’AN 8, DUVERNEILH notaire public à Nexon adresse sa démission en ces termes :
« Citoyens Administrateurs j’ai l’honneur de vous, prévenir qu’en raison de mon grand âge et des infirmités qui en sont la suite, je renonce à ce jour, purement et simplement, à l’exercice des fonctions de notaire public. Entendant néanmoins conserver la garde ou le dépôt de mes minutes jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné par les lois. Je vous prie citoyens administrateurs de m’en donner acte ».
GIZARDIN Nicolas, né le 2 septembre 1770 à Nexon, décédé le 8 octobre 1806 à Nexon.
GUYOT François, Louis né à Nexon le 17 septembre 1774, décédé le 3 juin 1810. Marié à Nexon le 13 octobre 1772 avec Anne DUVERNEILH (ca 1750-1784) ils ont onze enfants, plusieurs décèdent très jeunes. Aucun ne sera notaire.
GUYOT Joseph, est né le 31 aout 1777 à Nexon et il est mort le 16 janvier 1824. Son père, Louis François était notaire et son grand père greffier. Joseph GUYOT a été maire de Nexon du 19 janvier 1794 au 4 septembre 1806.
Voici la nécrologie publiée dans les Annales de la Haute-Vienne le 13 février 1824: Une mort prompte et prématurée vient d’enlever, presque à la fleur de l’âge, M. Joseph Guyot, maire de Nexon, et notaire à la suite de ses pères. Ce coup terrible brise les liens de la plus douce union et ravit un père à de tendres enfants. Il n’en eut pas fallu davantage pour jeter la consternation parmi les habitants de cette contrée ; mais leur douleur s’augmente encore par le souvenir des vertus modestes et des qualités précieuses, dont leur infortuné compatriote leur donna l’exemple pendant sa trop courte carrière. Ils n’oublieront jamais le zèle éclairé et la probité, sévère jointe au plus parlait, désintéressement qu’il leur prodigua dans l’exercice de ses doubles fonctions ; et si une pensée consolante sur le sort de ce malheureux père de famille s’offre encore à leur esprit, c’est celle qui leur laisse la persuasion, qu’à ses derniers moments, il a dû éprouver la douce satisfaction de n’avoir fait que du bien , et celle plus douce encore , de transmettre à ses enfants l’exemple d’une vie pure et sans reproche.
Par ordonnance royale du 20 août 1824, M. Arnoul CUBERTAFOND a été nommé notaire à la résidence de Nexon, en remplacement de feu M. Joseph GUYOT.
CUBERTAFOND Arnoul, 27 septembre 1824 – 1863. Il est nommé maire par le préfet le 28 août 1830.
BOUTAUD-LACOMBE Louis, 1864 – 6 août 1893 ; gérance Meilhac du 24 décembre 1880 au 14 juillet 1881
BOUTAUD-LACOMBE Albert, François, 10 août 1893 – 1899
André GARRAUD, 1920- 1945
Jean Marie GARRAUD 1945- 1990. Ancien président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d’appel de Limoges, Chevalier de la Légion d’honneur du 2 septembre 1990 et officier du 17 avril 2003.
CODET Hervé, 10 décembre 1990 – 1996.
4 juillet 1996, M. PINLON Bruno, Henri est nommé notaire à la résidence de Nexon en remplacement de M. CODET Hervé, décédé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007 la démission de M. PINLON (Bruno, Henri), notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), est acceptée. La société civile professionnelle Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), en remplacement de M. PINLON (Bruno, Henri). M. PINLON (Bruno, Henri) et Mme Buisson (Catherine, Émilienne, Marie), épouse EXBRAYAT, sont nommés notaires associés.
C’est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L’objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c’est la volonté d’une justice simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la Justice seigneuriale de l’Ancien Régime. Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police.
Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. De plus, l’accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, mais résultait d’un vote, puis d’une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d’une autorité morale et d’une situation sociale établies. Il était également chargé de tâches administratives notamment la présidence de diverses commissions locales.
La professionnalisation des juges de paix et le regroupement des justices de paix (nouveau maillage face à l’urbanisation croissante), débutés en 1929, ont constitué les prémices de la disparition de ces juridictions originales liée initialement à la déprise des campagnes.
De plus la judiciarisation de la société a nécessité des institutions plus qualifiées. Supprimées en 19581, les justices de paix sont remplacées par les tribunaux d’instance et les médiateurs, dont le point de vue sur l’efficacité est relatif à la compétence des intervenants et de la formation de ces professionnels, alors que le besoin d’une justice de proximité s’accroît.
Historique de l’institution
Avant la Révolution, la sénéchaussée de LIMOGES comptait dans son ressort 136 justices seigneuriales. Beaucoup d’entre elles n’avaient ni officiers, ni postulants, ni auditoire, ni greffe, ni prison.
Les justices de paix, créées en 1790 ne commencent à fonctionner réellement qu’en 1802. Elles sont présidées par un juge élu jusqu’en 1814 puis nommé. IL est assisté d’un greffier.
L’arrêté du 30 novembre 1801, sous le Consulat, fixe à 26l le nombre des juridictions de paix est pour le département de la Haute-Vienne.
A partir de 1809, le juge de paix siège au chef-lieu du canton, assisté de son greffier.
Parallèlement dans le département, sont mis en place en 1800 quatre tribunaux de première instance : LIMOGES, BELLAC, ROCHECHOUART et SAINT YRIEIX LA PERCHE.
L’ancrage territorial et familial des juges de paix leur de tenir compte des particularismes locaux (baux ruraux, droit d’usage et de successions…). Ils pouvaient comprendre les plaideurs qui n’étaient pas toujours capable de s’exprimer en français.
La professionnalisation des juges de paix avec le recrutement sur concours débute en 1930 et marque les prémices de la disparition de ces juridictions originales. Elle sera effective par l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui supprime les justices de paix en les remplaçant par des tribunaux d’instance. A partir du 1er janvier 1959 le Tribunal d’instance de Saint-Yrieix-la-Perche remplace le juge de paix de Nexon.
Les tribunaux d’instance héritent des compétences des anciennes justices de paix. Ils disposent d’un ou plusieurs magistrats et d’un secrétariat-greffe qui aide les parties dans leurs démarches et dispense de l’assistance obligatoire d’un avocat. Ils deviennent des tribunaux de police compétents en matière pénale pour les contraventions.
Jusqu’au 31 décembre 2009, il y aura 4 tribunaux d’instance en Haute-Vienne : LIMOGES, BELLAC, ROCHECHOUART et ST YRIEIX LA PERCHE
II – liste des juges de paix nommés à Nexon
L’installation du 1er Juge de Paix eut lieu en grande pompe le 3 Janvier 1791.
Le 2 décembre 1790 avait été élu comme Juge de Paix le sieur Audonnet de la FERRANDIE, homme de loi Commandant de la Garde Nationale de Rilhac Lastour, y demeurant au village des Combes. Il se présenta donc ce 3 janvier à 9 heures du matin au Conseil Général et à la population. Il fut accompagné à l’Eglise par la Garde Nationale et une Grande messe fut célébrée, l’Eglise était archicomble. Après l’Évangile ledit Juge de Paix, dit un grand discours et prêta serment entre les mains des Officiers Municipaux et désigna comme son greffier Jean Baptiste GUYOT qui rempli également les fonctions d’huissier et de porte-drapeau. La messe terminée, le sieur SAZERAT, Procureur de la Commune fit un discours au nom de toutes les municipalités du Canton et le Juge fut conduit en sa demeure où il dût tenir ses audiences.
François Audonnet de La FERRANDIE siège au Directoire du département à partir du 16 novembre 1792, maintenu par arrêté du 2 frimaire an III (22 novembre 1794). Il a présidé l’administration départementale de la Haute- Vienne du 1er thermidor au 1er fructidor an II (19 juillet 1794 au 22 septembre 1794)
Le 13 décembre 1792 il fut procédé à l’installation du nouveau Juge de Paix du Canton de Nexon, en la personne du citoyen Jean Baptiste GUYOT, administrateur au Conseil du District de St-YRIEIX. Cette cérémonie eut lieu en l’Eglise de NEXON, après la messe chantée à l’intention du St-Esprit, en présence du peuple assemblé et du Conseil Général.
Le Maire SIRIEX adressa, un compliment au Juge de Paix qui remercia et prêta serment « de vivre libre ou mourir, de maintenir de tout son pouvoir la loi et la constitution, la Liberté et l’Egalité ou de mourir à son poste en la défendant, de remplir avec zèle et courage toutes les fonctions civiles et politiques qui lui seront confiées ».
Le 9 Frimaire An X ( lundi 30 novembre 1801), Les Consuls ordonnent la réduction des justices de paix. Nexon reste chef lieux de justice de paix avec 9 communes (leur orthographe a évolué depuis) : Hilaire-Lastour (Saint). – Janailhac. – Lameize. – Laroche l’Abeille. – Melhac et Saint Martinet. – Nexon. – Priest (Saint) et Fressinet. – Reilhac-Lastour. -Royère.
Le 16 septembre 1809 l’Assemblée du canton de Nexon est convoquée par décret Impérial du 30 juin 1809 à Janailhac. Elle a jusqu’au 30 septembre pour nommer 4 membres au collège électoral de département, 4 membres au collège électoral d’arrondissement, 2 candidats aux fonctions de juge de paix, et 4 candidats pour les fonctions de suppléants juge de paix. Cette assemblée se réuni à Janailhac car le président en est Mathieu Joseph d’ARBONNEAU. M. Pierre DUMAS est élu.
1825 – 1849 : M. MOUSNIER il signe BURGUET-MOUSNIER en 1832
1er mai 1849 : est nommé juge de paix du canton de Nexon, M. DESVAUD, suppléant du juge de paix du Dorat, en remplacement de M. MOUSNIER, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret impérial, en date du 23 juillet 1860 est nommé juge de paix du canton de Nexon, M. SENAMAUD, juge de paix du canton nord de Tulle, en remplacement de M. DESVAUD, nommé juge de paix du canton de Saint-Germain-les-Belles- Filles.
20 février 1864 : M. SENAMAUD, juge de paix à Nexon est nommé juge au tribunal de Saint Yrieix.
Par décret impérial du 13 avril 1864, M. CROUZAUD, avocat à Bellac, a été nommé juge de paix du canton de Nexon
9 janvier 1878 : M. DUPETY André- Jean-Baptiste, licencié en droit, est nommé juge de paix à Nexon en remplacement de M. CROUZAUD, nommé juge de paix à Jarnages (Creuse).
Le Populaire 10 novembre 1882 : « Un Infanticide.
On nous écrit de Saint-Priest-Ligoure, le 8 octobre : D’après un réquisitoire délivré par M. le juge de paix de Nexon, la gendarmerie s’est rendu au village de Boucaunaud pour faire une enquête qui a eu pour résultat de découvrir un infanticide.
La fille Anna Latouille a déclaré que, le 26 septembre dernier, travaillant avec son père et sa mère à couper du blé noir jusqu’à deux heures du soir, heure à laquelle ils sont allés manger, après le repas, elle est allée accompagner sa sœur qui conduisait les moulons au pâturage ; vers quatre heures, elle s’en revenait ; chemin faisant, elle a accouché d’un enfant dans un champ de bruyères qui se trouve à environ 500 mètres de la maison d’habitation. L’enfant était un garçon qu’elle a étouffé et porté à 207 mètres environ, près le ruisseau de Ligoure.
Après cela, elle s’est rendue dans le champ où elle avait travaillé le matin, dans lequel se trouvait également son père, auquel elle n’a point parlé de son accouchement.
La fille Latouille a montré l’endroit où elle avait enfoui son enfant qui a été retiré en la présence de la gendarmerie.
Massy, docteur à Nexon, ayant été requis par M. le juge de paix, a certifié que l’enfant avait vécu.
le juge de paix, après une enquête, a reconnu qu’il n’y avait pas de complice, et que Latouille (Anna) était seule coupable du crime d’infanticide.
Sur son ordre, elle a été conduite à Saint-Yrieix, pour être mise à la disposition de M. le procureur de la République ».
BILLOT (Louis-Antonin-Auguste-Raymond), né le 06/10/1881, remplace BONNAFY (Arsène) dans la fonction de greffier à Nexon (Haute-Vienne), le 13/10/1907.
Avril 1886 : M. DUPETY, juge de paix à Nexon, est nommé juge de paix d’Aubusson. Il est remplacé par M. VERDIER.
13 avril 1887 : M. Adolphe SARAUDY, conseiller municipal à Limoges est nommé juge de paix à Nexon, en remplacement de M. VERDIER, nommé juge de paix à Bugeat (Corrèze). M. SARAUDY publie en aout 1890 un ouvrage : « Du Bail à Colonat et des usages locaux de la Haute Vienne »
26 avril 1889 : M. MANDON, juge de paix à Chateaurenault (Indre et Loire) est nommé à Nexon.
8 Novembre 1892, M. Prosper PAGEOT est nommé juge de paix à Nexon, en remplacement de M. MANDON, nommé à Pontarion (Creuse).
Février 1893 : M. DUBRAC, juge de paix de Brinon les Allemands (Nièvre) est nommé à Nexon.
Mai 1903 : M. DUBRAC est nommé juge de paix à Saint Yrieix. Il est remplacé par M. PORTES.
Le Populaire du Centre 11 mai 1906 : « AFFAIRE d’HONNEUR
Portes, juge de paix à Nexon, envoie ses témoins à M. Maurice Delcaire — Entrevue de témoins— Lettres relatives à l’incident
Au cours de la période électorale qui vient de se terminer, l’honorable M. Portes, juge de paix à Nexon, ayant été violemment attaqué dans un journal qui soutenait la candidature de M. Delcaire, a chargé deux de ses amis. M. le docteur Vacherie, député de l’arrondissement de Bellac, et M. le capitaine Pitance, de demander à M. Delcaire, une rétractation ou une réparation par les armes.
Voici les documents qui nous sont communiqués au sujet de cet incident :
LETTRE DES TÉMOINS DE M. PORTES
Saint-Yrieix le 9 mai 1906.
Mon cher ami,
Conformément à votre désir, nous nous sommes présentés hier à 4 heures 40 de l’après-midi chez M. Delcaire, avocat à Saint-Yrieix, auquel nous avons fait pari de voire intention de lui demander réparation par les armes pour les injures à votre égard contenues dans un écrit signé : « Un électeur » qui a été distribué, à la fin de la période électorale par ses amis ou par ses agents, dans l’intérêt de sa candidature.
Après nous être mis en relation avec MM. Bayle et Lacoste, tous deux avoués à Saint-Yrieix, ces messieurs nous ont déclaré, au nom de M. Delcaire, que leur client est étranger à l’écrit signé : « Un électeur », distribué jeudi dernier, et que cet écrit ayant été répandu à son insu, il en décline par suite toute responsabilité.
Devant une pareille déclaration, nous avons considéré notre mission comme terminée.
Veuillez agréer, mon cher ami, l’assurance de nos meilleurs sentiments.
Signé : Capitaine PITANCE ; Docteur VACHERIE, Député de l’arrondissement de Bellac.
LETTRE DE PORTES A SES TÉMOINS
Nexon, le 9 mai, 1906.
Mes chers amis,
Delcaire se dérobe. J’espérais qu’à son défaut, j’aurais trouvé quelqu’un de ses amis acceptant la responsabilité qu’il décline.
Je regrette de vous avoir dérangés inutilement et je laisse à l’opinion publique le soin de juger la conduite inqualifiable du sieur Delcaire en même temps que l’attitude piteuse de ses partisans.
J’avais en effet le droit de croire qu’il accepterait celte responsabilité, ou que l’auteur se serait montré. Tous fuient.
Triste et lâche !
Encore une fois merci, et bien cordialement à vous.
PORTES »
5 mars 1908, M. PORTES Étienne-Henry-Pierre-Édouard, né le 21/12/1864, est nommé receveur des finances à Gex (Ain). Il est remplacé par M. LACOSTE Bernard dans la fonction de juge de paix à Nexon.
13 janvier 1910, Bernard LACOSTE, né le 16/03/1840, démissionnaire, est remplacé par M. BONNAFY dans la fonction de juge de paix à Nexon ; M BONNAFY est ancien greffier et ancien adjoint au maire.
Bonnafy loue au département un immeuble qui abrite la gendarmerie. Le bail qui expirait le 31 décembre 1935 a été renouvelé pour 9 ans à compter du 1er janvier 1936 contre un loyer annuel de 7000 francs, le loyer précédent était de 4000 francs.
1er janvier 1929 M. BONNAFY fait valoir ses droits à la retraite.
30 juin 1929 : M. NEBOUT quitte Châteauneuf la Forêt et il est nommé juge de paix de Saint Yrieix et Nexon.
17 septembre 1934 : M. NEBOUT est nommé à Montbron et Montembœuf. Le poste de Saint-Yrieix et Nexon est supprimé.