Les percepteurs à Nexon

Le percepteur est un fonctionnaire préposé au recouvrement des impôts. Il n’existait pas dans la France de l’Ancien régime.

I- La perception des impôts dans l’Ancien régime

Chaque paroisse avait un collecteur qui sous la surveillance de l’intendant, était chargé de la rentrée des impôts. Il se pouvait qu’une paroisse soit partagée entre plusieurs collectes et réciproquement. La fonction de collecte était renouvelée chaque année et c’est celui qui demandait les appointements les plus faibles qui l’emportait.

Il y avait une multitude d’impôts dont le calcul du montant différait d’une généralité à l’autre et au sein d’une même généralité d’une Election à l’autre.

L’un des impôts les plus anciens, la dîme, était payée au clergé et aux seigneurs et ceci jusqu’en 1789. Parmi les différentes dîmes citons la dîme grosse qui frappe les principales cultures comme les céréales, la dîme petite qui se levait sur les fruits et la dîme verte qui se percevait sur les potagers.

La gabelle, était un impôt basé sur le sel. Le gabelou qui collectait cet impôt était particulièrement détesté. Chaque habitant était obligé d’acheter une quantité minimale de sel chaque année et il la payait très chère. Aussi beaucoup de gens fabriquaient du sel et le vendait en fraude.  Ces fraudeurs, les « faux sauniers » étaient traqués par les gabelous et ceux qui étaient pris étaient pendus.

Le Limousin n’a pas connu ces guerres du sel. Comme le Poitou, l’Auvergne, le Périgord, la Guyenne … il était redîmé. En effet ces provinces avaient racheté les droits en payant une somme convenue avec le Roi.

La taille était la principale contribution directe. Du fait de la guerre de Cent Ans elle devint un impôt annuel et permanent dès 1439. Payable selon leurs revenus par les roturiers, le clergé et les nobles en étant exemptés.

Certaines provinces comme la Bretagne, la Bourgogne, la Provence et le Languedoc négociaient le montant de leur impôt avec l’intendant de la généralité par le biais de leurs assemblées (états). Elles se chargeaient ensuite de son recouvrement. C’étaient les pays d’état.

Le reste du royaume était pays d’élection. Dans ces Provinces l’intendant et les élus (officiers de l’élection) partageaient l’impôt (la taille) de leur généralité entre les différentes élections qui les répartissaient entre les différentes paroisses ou fractions de paroisse de leur ressort. Le territoire de l’actuelle Haute-Vienne se trouvait en « pays d’élection ». L’Election de Limoges comptait 191 paroisses.

L’assiette de la taille était variable selon les régions. Dans la majeure partie du royaume, il s’agissait de l’ensemble des revenus de chaque contribuable, selon l’estimation qu’en faisaient les collecteurs locaux, désignés chaque année par la communauté paroissiale. Turgot en Limousin prenait en compte la quantité de terres exploitées rapportée à l’équipement en train d’attelage.

La province du Limousin, reconnue comme étant pauvre payait pourtant plus d’impôts que celle du Périgord. Les cahiers de doléances de 1789 font part de ces inégalités et sont la source d’un grand mécontentement des habitants des paroisses.

Le paysan devait également la corvée. Il travaillait gratuitement un certain nombre de jour par an à l’entretien des routes et chemins, aux travaux des champs…

II – La Révolution et l’Empire : la naissance d’une administration

Lors de la nuit du 4 août, le principe de la vénalité des charges était aboli et le principe de l’élection lui est substitué. L’Election est réservée aux citoyens actifs, ceux qui remplissent les conditions du cens électoral.

Mais l’élection assurait une trop grande indépendance de l’élu vis-à-vis de l’État et de ses électeurs. Les impôts rentraient mal. Aussi après la chute des Girondins en 1793 le comité de Salut public a mené une politique de centralisation. Les « jacobins » l’emportaient sur les « girondins ».

Peu à peu l’administration va s’étoffer. Avec Bonaparte puis Napoléon elle va prendre un visage qu’on lui connait encore aujourd’hui. Ainsi le 24 novembre 1799 fut établie dans chaque département une « direction du recouvrement des impositions directes » composée d’un directeur, d’un inspecteur et de contrôleurs (840 pour toute la France). Le système fut complété par l’institution de percepteurs, le 14 janvier 1803, dans les communes dont les rôles dépassaient 15 000 F de contributions directes.

Les nouveaux principes sont instaurés :

  1. La nomination, première condition à la naissance d’une fonction publique en France.
  2. L’établissement d’une hiérarchie des traitements correspondant à une hiérarchie des fonctions ;
  3. Une discipline fondée sur un ensemble cohérent de règlements ;
  4. Une uniformisation entre les différents services publics.

III – le percepteur et la perception : une évolution en deux siècles

Au XIXe siècle, les percepteurs sont les fonctionnaires chargés du recouvrement des contributions directes. Il s’agit de la contribution foncière, portant sur tous les terrains ; de la contribution personnelle et mobilière, portant sur tous les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre (rente, industrie) ; de la patente, qui taxe les professions selon des signes extérieurs ; de la contribution sur les portes et fenêtre. Ce sont les fameuses « quatre vieilles ».

Les percepteurs gèrent également la recette des communes de leur circonscription, sauf pour les grandes villes qui possèdent leurs propres receveurs. Leur charge de travail s’accroît tout au long du siècle à mesure que les attributions des communes s’élargissent, que leur sont confiées de nouvelles missions, comme le recouvrement des amendes, ou, à partir de 1853, la participation aux opérations de mutation.

Du fait de ces missions les percepteurs s’imposent comme des figures familières des maires, particulièrement dans les campagnes. Du tuteur qu’il était au XIXe siècle il va progressivement devenir le conseiller financier du maire.

Les premiers percepteurs, dont on exige qu’ils sachent « chiffrer et calculer »., vont être recrutés parmi les notables locaux. L’Etat exige seulement qu’ils garantissent leur gestion au moyen d’un cautionnement. Comme ce sont des notables bien installés sur leur territoire ils ne changent pas beaucoup d’affectation et restent souvent plus de 20 ans dans la même perception et s’ils bougent c’est dans la proximité.

Mais pour rendre le recouvrement de l’impôt plus efficace l’Etat va recruter des percepteurs plus compétents. Ainsi l’ordonnance du 31 octobre 1839 institue un surnumérariat de deux années pendant lesquels le futur comptable se forme à son métier dans une recette des Finances. En 1857, pour accéder au surnumérariat sont peu à peu précisées il faut réussir un examen d’aptitude départemental est instauré en 1857, puis en 1894 un concours national. Le surnumérariat est supprimé en 1907 et remplacé par un concours permettant d’accéder directement aux perceptions de troisième classe.  Ajoutons qu’à partir de 1844 une notation régulière est mise en place pour les fonctionnaires. Cela permettra des promotions, des évolutions de carrières et donc la création d’un véritable métier, celui de percepteur.

De ce fait, alors que pendant la première moitié du XIXe siècle le percepteur reste longtemps dans le même poste on va progressivement voir sa mobilité accroître. Il n’a plus nécessairement d’attaches avec sa terre d’origine. Il change de poste pour gravir des échelons en fonction de son ancienneté et de ses promotions. Ainsi la norme à la fin du XIXe siècle est de changer près de trois fois de résidence et de passer d’un département à l’autre, parfois très éloigné.

 

Pour aller plus loin : Jean Le Bihan, « Fonctionnaires et mobilité géographique au XIXe siècle. L’exemple des percepteurs des contributions directes », Travail et Emploi, juillet-septembre 2011.

IV- Liste des percepteurs à Nexon

Son Exc. le ministre des finances, par arrêtés du 5 avril 1819 a nommé M. Jacquet, percepteur des communes de Nexon, en remplacement de M. des Étangs, décédé le 4 mars 1819.

Par arrêté de M. le ministre des finances en date du 14 octobre 1852, M. Brouhaud Jean-Baptiste, titulaire de la perception actuelle de Nexon, est nommé percepteur-receveur municipal des huit communes composant la réunion définitive de Nexon.

Par arrêté de S. Exc. le ministre des finances du 31 mars 1865, M. Meunier Charles Pierre, commis à la trésorerie d’Afrique, est nommé percepteur-receveur municipal de la réunion de Nexon, en remplacement de M. Brouhaud.

Avant 1869 : Monsieur Meunier Charles Pierre, percepteur de 3e classe.

6 août 1869 : M. Meunier est nommé à Vagney, 2e classe (Vosges). Pierre Antoine « Albert » Tenant de la Tour, ancien employé du gouvernement général de l’Algérie, est nommé à Nexon. M. Dardanne, percepteur surnuméraire, est nommé à Compreignac, 5e classe.

9 juillet 1873 : M. de La Tour part à Chateauponsac en remplacement de M. Pichot qui vient à Nexon.

27 novembre 1873 : M. Eyssartier percepteur de Saint Angeau (Charente) passe à Nexon en remplacement de M. Pichot, décédé.

24 septembre 1877 : M. Eyssartier est nommé à Agde (Hérault) (2° cl.). Il est remplacé par M. Barat qui vient d’Huriel (Allier).

Le 7 octobre 1877 le préfet de l’Allier écrit au Ministre des finances « … Je suis informé par M. Barat, ancien percepteur d’Huriel nommé à Nexon, qu’il n’a pas quitté Huriel mais qu’il annonce qu’il ne partira pas avant le 1er novembre.

Il est de la plus grande importance que M. Barat ait quitté Huriel avant les élections.

Je prie votre excellence de donner des ordres pour que M. Barat rejoigne immédiatement son poste. »

21 décembre 1877 : M. Deynat, d’Huriel (Allier) passe à Nexon en remplacement de M. Barat.

1881 : M. Dumas, de Laurière est nommé à Nexon en remplacement de M. Deynat.

29 mars 1885 : M. Dumas est nommé percepteur de Ruffec, 2° classe (Charente).

Mai 1885 : M. Brégérac, percepteur de Chalus, 3ème classe a été nommé percepteur de Nexon, 3ème classe, en remplacement de M. Dumas.

Mars 1899 : Maurice Brégérac, percepteur de 2e classe est nommé à Charroux (Vienne) et M. Chavoix passe de Lalinde (Dordogne) passe à Nexon.

Août 1899 :  M. Chavoix passe de Nexon à Montpont (Dordogne), 2e classe.

Septembre 1899 :  M. Guyonnet passe de la perception de Peyrat le Château (Haute-Vienne), 4e classe à celle de Nexon, 2e classe.

Le 28 décembre 1903, Gabriel Thomas, conseiller général et maire de Nexon est nommé percepteur d’Aixe sur Vienne en remplacement de M. Simon, décédé.

11 janvier 1908 M. Portes, juge de paix à Nexon, est nommé receveur des finances à Gex (Ain), 2° classe.

2 juin 1908 : M. Isnard, percepteur de Saint Laurent de la Cabrerisse (Aude) est nommé à Nexon à la place de M. Guyonnet nommé à Frévent dans le Pas de Calais en remplacement de M. Daâge, retraité.

17 novembre 1919, M. Isnard est nommé à la perception de Saint-Emilion (Gironde) et M. Pinelli, percepteur d’Ambazac est nommé à Nexon

Décembre 1923 : M. Mamoul percepteur de Noailles (Corrèze) est nommé à Nexon.

Juin 1926 : M. Mamoul est nommé à Gond-Pontouvre (Charente).

Septembre 1926 : M. Melon passe de Chauvigny (Vienne) à Nexon.

A partir du 1er janvier 1932 Nexon devient perception de 1ere classe

25 juillet 1934 M. Melon passe à la perception de Brioude (Haute-Loire)

 

M. Mallet

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M. Gaudy (1969-1997)

M. Jean Jacques Picot (1997- 2003)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor : L’activité de recouvrement de l’impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nexon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).

Arrêté du 26 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor : La trésorerie de Nexon est regroupée sur la trésorerie de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).

Receveur-percepteur de Saint-Yrieix et Nexon

Paul Guionnet (2008-2012)

Jean-Jacques Picot  nommé le 1er juillet 2012

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M. Guionnet à gauche et M. Picot à droite pour le départ de l’un et l’arrivée de l’autre.

Contexte général

L’instauration des justices de paix traduit la volonté républicaine d’une justice proche, simple, rapide, gratuite et équitable vis-à-vis des citoyens

La perception

Elle était installée dans le bâtiment qui abritait les bureaux de l’ancienne usine électrique. Sur la carte postale suivante il s’agit de la maison , à gauche en montant, avec le balcon.

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Le témoignage d’un jeune stagiaire en 1971 qui effectua ensuite une brillante carrière dans l’administration du Trésor…

Nexon, été 1971…

 Été 1971, étudiant stagiaire du Trésor Public, je dois effectuer une période de travail durant les mois de juillet et septembre dans l’un des services de cette noble et ancienne administration de la République. Après avoir réuni les critères « obligés » de ce stage, perception rurale, dimension et compétences du poste, disponibilité et possibilités d’accueil, commodité personnelle, etc…je choisis la perception de Nexon.

 C’est donc dans les locaux de de ladite  perception, situés rue Pierre et Marie Curie, que je me présentais le jour « J ». Ce poste comprenait un chef de Poste et deux agents, structure habituelle à cette époque permettant au profane de découvrir le maximum de choses et d’apprendre une part du métier.

 Les missions du service étaient alors de trois ordres, d’abord le recouvrement de l’impôt direct (impôt sur le revenu (impôt sur le revenu des personnes physiques, IRPP), taxe d’habitation (cote mobilière), taxe foncière (contribution foncière bâtie et non bâtie) et taxe professionnelle (patente), ensuite les placements d’épargne (bons du Trésor, emprunts d’Etat, comptes particuliers), autant de produits qui n’ont pas survécu à l’évolution des choses et du temps et qui ont aujourd’hui disparu…, enfin la gestion des collectivités locales, à l’époque principalement les communes et leurs « satellites d’alors », les syndicats communaux. Comment une telle mission pouvait-elle s’organiser ? Comment concilier le prélèvement de l’impôt et le paiement de la dépense publique (Etat ou communes) en assurant l’unité du vivre ensemble ? Comment, l’ignorant que j’étais, allait-il apprendre tout cela ? C’était parti !!!

 Les horaires étaient simples et clairs, 8 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h 30, pas de souci donc, il convenait évidemment d’être à l’heure (cela ne posait aucun problème) et… nous pouvions vivre après le travail…

Le rythme souhaité s’imposa à moi rapidement tant l’organisation de la journée était conditionnée par les tâches à remplir, précises et régulières. La vie du Trésor Public était réglée par le calendrier et les délais étaient respectés ! Rien ne devait manquer, rien ne manquait !

 Parmi toutes les caractéristiques d’une perception de 1971, j’en évoquerai ici deux principales.

Tout d’abord l’accueil du public. A cette époque n’existaient ni cartes bleues, ni prélèvements ou virements automatiques, ni smart-phone, ni ordinateurs, l’argent liquide, la monnaie, on disait « le numéraire», était un moyen de paiement aussi important (sinon plus) que les chèques. Les « usagers » du service public, contribuables ou bénéficiaires de l’Etat, créanciers ou débiteurs de la commune, portefeuille et billets en main, étaient donc nombreux à venir au guichet. Il arrivait même qu’ils «fassent la queue», notamment les jours d’échéance ou de foire, dont la fréquence rythmait les activités et le travail et animait les bureaux d’une vie particulière. C’était alors aussi un lieu de rencontres et d’échanges, où les gens se parlaient; qui en patois, qui en français et où bien des problèmes trouvaient une solution !

 Ensuite la relation régulière avec les responsables de la gestion communale, soit à la Perception, soit à la mairie. Il m’est arrivé d’accompagner le Percepteur lors de réunions avec les élus (le contact personnel et direct était à l’époque très fréquent et très important), j’avais alors l’impression d’exercer moi-même une part du « pouvoir local » ! Le maire, le secrétaire de mairie, le garde-champêtre incarnaient l’autorité, la référence et l’animation de la commune et de la vie locale, ils avaient chacun leur place et leurs compétences, ils étaient tous indispensables et entretenaient une relation permanente avec le Percepteur. Le maire traitait de toutes les missions fondamentales, (budget, projets, etc…) et le secrétaire de mairie assurait la gestion administrative et financière de ces décisions, encaissements des recettes et paiements des dépenses, suivi des marchés publics, etc… Le garde-champêtre, un peu par nature et par mission, avait lui aussi un rôle à jouer avec tout le monde, aussi bien les services, Perception, Poste, Gendarmerie ou autres, que les habitants du bourg ou des villages de la commune. Ce rôle était d’une nature différente, il venait quasiment tous les jours à la Perception, en général en début de journée, et pratiquait une sorte de « renseignement de proximité » avant l’heure. Il interrogeait, il répondait, il renseignait, il était la « chaîne info » de l’époque et son concours était précieux pour obtenir ce que l’on cherchait et indispensable pour éviter confusions ou maladresses. Rien de la vie de la commune ne lui échappait.

C’est donc dans cette ambiance que se passèrent les deux mois de mon stage. L’apprentissage professionnel, qu’il était au départ, s’accompagna très vite d’un apprentissage de la vie rurale. L’époque était autre, cette vie rurale était riche, ancrée dans le pays et la campagne, animée par un sentiment d’appartenance à un lieu, à des terres, à des bois, à des maisons, où, même s’il fallait à un moment partir pour la ville ou pour ailleurs, chacun des habitants trouvaient ses marques et son « chez soi », un peu comme s’il avait alors « tout sous la main ».

Si l’on ajoute la bonne humeur qui accompagna ces deux mois, on comprend aisément qu’ils restent dans ma mémoire comme le moment heureux de relations humaines complètes, où chacun vivait avec l’autre. Ce monde nous paraît bien différent de celui d’aujourd’hui et pourtant il n’est pas si loin de nous, c’était hier, peut-être avant-hier…

 Francis MOUNET

Septembre 2016

 

Une lettre ouverte de M. PIALLOUX au percepteur M. MELON suite à un compte rendu qu’il a rédigé du conseil municipal ou M. MELON a été prié de quitter la salle.

Lettre ouverte à M. Melon, percepteur à Nexon. — A la suite du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal où je faisais allusion à vos interventions aussi intempestives que déplacées, vous êtes venu chez moi me réclamant impérieusement des explications les exigeant même sur un ton hautain. Vous me permettrez de vous faire remarquer tout de suite que si vous ne vous étiez pas départi de l’attitude que vous aviez observée au cours des précédentes réunions jamais je ne me serais occupé de vous. En reporter consciencieux je note ce que j’entends et ce que je vois, mon dernier compte-rendu comme les autres étant l’expression stricte de la vérité, je ne retranche ct ne rétracte absolument rien en ce qui vous concerne.

D’ailleurs, si jusqu’à présent vous aviez assisté sans agitation aux réunions du Conseil Municipal (pourquoi n’avez-vous pas continué) il n’en a pas été de même à d’autres réunions d’un conseil Municipal d’une commune voisine. Je fais appel à vos souvenirs, est-ce qu’un certain jour un conseiller ne vous a pas rappelé à l’ordre ? Il semblerait que partout, vous êtes indispensable et de très haute importance.

Vous vous êtes étonné d’avoir été mis à la porte. Sachez Monsieur que si vous vous étiez comporté en homme bien élevé, je vous aurais reçu aimablement.

Maïs je ne puis admettre comme beaucoup sans doute, que l’on vienne chez moi le verbe haut, l’injure à la bouche, écumant d’une colère non justifiée pour « exiger » des explications que je n’avais d’ailleurs pas à vous fournir. Nous ne sommes pas encore en France heureusement sous le régime d’Hitler ou de Mussolini.

Je croyais, Monsieur, que vos relations aristocratiques, vous auraient quelque peu « polissé ». Je suis peiné de constater qu’il n’en est rien. S’il me fallait, quant à moi, aller « exiger » des explications chaque fois que je suis pris à parti, je n’aurais pas peu à faire, mais je tiens tout de même à faire remarquer que si j’avais adopté pareille attitude à votre égard, il m’en aurait sans doute cuit.

Insulte à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Ce que vous ne voulez probablement pas pour vous, ne le pratiquez donc pas à l’égard des autres.

Je vous ai fait remarquer poliment qu’il vous était loisible de me répondre par voie de presse, car il n’est pas dans mes habitudes, de me livrer à des colloques qui comme celui de Poissy n’aboutissent jamais et à la suite desquels il est trop facile de raconter ce que l’on veut, comme aussi de tirer des conclusions favorables.

Vous m’avez déclaré avec vivacité que « l’on me répondrait bien ailleurs ». J’ai attendu patiemment pendant plus de quinze jours, ne voyant rien venir, je constate votre défaillance.

Vous m’avez traité de lâche. Je voudrais bien savoir pourquoi et serais curieux de vos explications à ce sujet. Vous avez même levé le bras et tout comme un nervi de la Cannebière, vous m’avez invité à sortir. Vous préférez sans doute les arguments frappants à ceux de la raison. Je ne vous ai point suivi sur ce terrain-là, je respecte trop les mutilés de guerre, que je connais bien, mais je vous demande, Monsieur de ne point abuser de ce respect. Votre attitude dans cette affaire m’a donné lieu de croire que, comme l’on dit, vous vouliez une histoire vous ne l’avez pas eue. J’en suis heureux.

Avant de terminer, un conseil, dont certainement vous ferez fi. Conservez donc votre calme, vous aviez ma foi, fort mauvaise mine l’autre jour. Il me serait tout à fait pénible d’apprendre que vous êtes dangereusement malade.

A vous lire, peut-être bientôt recevez, Monsieur, mes très courtoises salutations socialistes

PIALLOUX –  Le Populaire du Centre 16 janvier 1934

1 réflexion sur « Les percepteurs à Nexon »

  1. mounet

    Merci, mon cher Jean-François, de cette évocation des percepteurs et du Trésor Public par l’image de NEXON. Etant un ancien de la « maison », j’y suis sensible, d’autant plus que j’ai eu l’occasion de connaître de très près les locaux de la rue Pierre et Marie Curie en 1971. Puisque le site semble inviter à participer à ce souvenir, je t’envoie un témoignage de mon « aventure nexonnaise » en ces lieux.
    Encore bravo et merci.
    Francis MOUNET

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