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Une Caisse de retraite pour les pompiers volontaires dès 1958 ?

3 janvier 2020 | Posté par admin dans Histoire | pompiers | XIXe siècle | XX siècle

Les Sapeurs-pompiers sont des bénévoles. Ils sont défrayés lors des interventions mais aucune cotisation sociale n’est retenue sur cette indemnité.

En 1958, le chef de bataillon CONSTANT, Inspecteur départemental des services d’incendie de la Haute-Vienne, s’investi pour que soit créée une Caisse de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Dans un courrier adressé aux maires du département il leurs faisait part de ce projet et leur demandait de participer au financement de cette caisse. La plupart des maires ont répondu que leurs finances communales ne leur permettaient pas de participer à un tel financement mais ils suggéraient que celui-ci soit assuré au plan départemental ou au plan national.

Lettre du chef de Bataillon CONSTANT

Un vœu demandant le financement par l’Etat d’une telle caisse présenté au Conseil général de la Haute Vienne le 28 octobre 1958 par le Docteur BARRIÈRE, maire de Saint Léonard et conseiller général, a été adopté à l’unanimité.

Vœux du Docteur BARRIÈRE

De la création d’une allocation de vétérance à la prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Un arrêté du 18 août 1981 permettait le versement d’une allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels ayant accompli en cette qualité vingt années de service effectif et qui avaient atteint la limite d’âge de leur grade (60 ans pour les officiers, 55 ans pour les non-officiers, la condition de limite d’âge étant ramenée à 50 ans pour les sapeurs-pompiers reconnus médicalement inaptes au service).

Le montant maximum de cette allocation annuelle, actualisé chaque année, était de 1.871 F pour 1995 soit l’équivalent de 383 euros en 2019.

Dans la pratique, les conditions d’attribution et les montants effectivement versés variaient suivant les départements et certains n’attribuaient pas cette allocation.

La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers a entendu remédier aux disparités dans le versement de cette allocation et unifier les conditions de son financement. Son article 12 a généralisé l’allocation de vétérance en rendant son versement obligatoire en faveur de tous les sapeurs-pompiers volontaires dont l’engagement prend fin lorsqu’ils atteignent la limite d’âge de leur grade, après avoir effectué au moins vingt ans de service.

Les deux conditions, avoir accompli vingt années de service et s’être engagé jusqu’à la date de la limite d’âge, n’étaient pas remplies par tous les volontaires. Aussi en 2004 les conditions d’obtention de cette allocation ont été modifiées et une nouvelle prestation créée.

La loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile crée la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance. Pour la percevoir il faut avoir au moins 20 ans de service à la date de cessation d’activité et entre 55 et 65 ans

Le montant de la PFR résulte d’une participation financière à part égale du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et de l’Etat abondée par la cotisation obligatoire du sapeur-pompier volontaire à partir de sa 6ème année d’engagement et éventuellement de la majoration facultative de sa cotisation.

Une Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) a été publié par le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 pris en application de la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Pour la percevoir il faut avoir accompli au moins 20 ans de services (15 ans en cas d’incapacité opérationnelle reconnue médicalement), à partir de 55 ans en cas de cessation d’activité. Il n’y a plus de cotisations personnelles des sapeurs-pompiers volontaires, ni obligatoires ni facultatives.

Les prestations sont financées par les SDIS (avec une participation de l’État à hauteur de 50 %), les communes ou EPCI concernés.

Le Décret n° 2019-691 publié au journal officiel du 3 juin 2019 apporte essentiellement des ajustements rédactionnels et techniques permettant de clarifier le dispositif NPFR.

Les indemnités versées au sapeur-pompier volontaire au titre de l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours définies par l’arrêté du 5 juillet 2019 et appliquées à compter du 1er août 2019 sont de 11,77 € pour les officiers ; 9,49 € pour les sous-officiers ; 8,40 € pour les caporaux et 7,83 € pour les sapeurs.

Les pompiers volontaires de la Haute-Vienne ont une section syndicale. C’est ce qui ressort de l’entretien de Bernard Buisson, pompier volontaire à Saint-Yrieix-la-Perche, et secrétaire de cette section syndicale le 14 novembre 2017 avec les journalistes de France Bleu Limousin. Cette création s’appuie sur un Arrêt du Conseil d’Etat du 12 mai 201 confirmant son avis de 1993 et réaffirmant la notion d’agent public contractuel des pompiers volontaires.

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