Contestation entre deux voisins pour des arbres abattus en 1796. Un beau document pour l’arbitrage.

C’est un beau document datant du 7 vendémiaire an 5 de la république (28 septembre 1796) que j’ai découvert aux archives départementales. Il s’agit d’un arbitrage entre deux voisins, LEBRUN et CANTILLON, l’un ayant abattu des arbres que l’autre considère comme étant sur son terrain.

Les arbres se trouvent dans le bois de La Fayanne. Ce bois a sans doute disparu aujourd’hui, il était situé près du ruisseau de la Grave, entre le Brouillet et Grand Village.

Les partis ont demandé un arbitrage. C’est une forme de règlement d’un litige qui ne passe pas par un juge mais par un arbitre choisi par les deux partis et dont la décision est sans appel. Le juge arbitre est M. MOULHAC.

Pour rendre sa décision il a établi un plan précis du terrain avec chaque souche. Mais en 1796 il n’y a pas de cadastre aussi faut-il faire des calculs pour savoir où passent les limites. C’est ce que fait M. MOULHAC. Il trace plusieurs triangles et quadrilatères afin de déterminer les limites précises de la propriété de chacun.

Les mesures utilisées sont celles de l’ancien système. En effet système métrique décimal a été adopté par le décret du 18 germinal an III (7 avril 1795) « relatif aux poids et mesures » . Ce décret supprime et interdit toute autre unité de mesure et la loi du 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799) prévoit la diffusion de cette unité de mesure au moyen d’étalons calqués sur un mètre de référence, l’étalon mètre en platine conservé au Pavillon de Breteuil.

La mesure agraire utilisée était la sétérée. Une sétérée était obtenue en multipliant les longueurs mesurées en perches. Les sétérées étaient construites avec un nombre variable de perches carrées, les plus fréquentes étant les sétérées de 324 perches, un carré de 18 perches sur 18, de 400 perches (20 x 20), de 576 perches (24 x 24) ou de 900 perches (30 x 30).

la toise était l’ancienne mesure de longueur qui valait 1,949 m. Elle se subdivisait en 6 pieds, 72 pouces, 864 lignes et 10 368 points.

M. MOULHAC trace une ligne entre deux points M et N, du prés de la Grave à celui de Bataille comme points incontestables.

A partir de là il calcule la surface des différents triangles mais j’ai du mal a trouver les mêmes chiffres que lui!

Sa conclusion est que les arbres abattus ne sont pas sur la partie du terrain qui est contestée.

Il reste à régler les honoraires : « Reçu pour les honoraires de mon transport, celui du plan géométrique et remise de mon procès-verbal la somme de cent soixante-huit livres. »

Ce documents nous montre que les conflits de limite de propriété ne sont pas nouveaux, que celui-ci s’est réglé par l’arbitrage, une forme de règlement des conflits qui est rarement appliquée aujourd’hui ailleurs que dans le commerce international et sans doute que l’expert a effectue des calculs que ses clients n’étaient pas capables de contester. En tout c’est un beau documents et c’est pour cela que j’ai choisi de le publier sur mon blog.

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