L’histoire de Nexon vue à travers les délibérations du conseil municipal : VI – La Révolution , Ans V, VI et VII ( septembre 1796 – septembre 1799)

AN 5 (22 septembre 1796- 21 septembre 1797)

Le 15 vendémiaire, Jean DUTREIX de Mazérieux est exempté du service militaire.

Le 2 brumaire le sieur GUYOT est chargé de refaire les états de sections pour la répartition des impôts.

Ce même jour sont exemptés du service militaire : Antoine TARRADE, Annet TARRADE, Pierre SIRIEIX, Léonard GIZARDIN qui avaient été volontaires aux armées pour la défense de la Patrie et avaient bien fait leur devoir.

Le 8 pluviôse, l’assemblée décide que le bureau de Poste de Limoges est le plus commode pour elle, et de l’intérêt du Canton, le courrier sera porté à Limoges et pris à Limoges par un commissionnaire.

Le 20 pluviôse l’administration municipale prête serment en ces termes : « Je jure haine à la Royauté et à l’Anarchie. Je jure attachement et fidélité à la constitution de l’an 3 et de la République ».

Ce même jour sont nommés percepteur :

Gabriel TARRADE pour la commune de NEXON

Michel DESBORDES pour MEILHAC

Antoine GLANDUS pour JANAILHAC

François BOURDICHON pour St-HILAIRE

Martial DOUDET pour St-MARTINET

Pierre CAZE pour RILHAC LASTOURS

Ce même jour BOURDICHON LAFARGE, Antoine GLANDUS et Nicolas GIZARDIN sont réélus membres du Conseil Général du Canton.

Le tableau des citoyens actifs pour le canton s’élève à 1190 électeurs.

Le 4 germinal, Annet SAZERAT membre de l’assemblée, ayant affermé tous ses biens et quitté le canton, a donné sa démission.

Le 28 germinal, le citoyen Nicolas GIZARDIN, Agent de la Commune de Nexon, donne sa démission à la suite des remontrances dont il a été l’objet.

Le même jour Marie Guillaumette ROGER, épouse CRUVEILLER, se voit attribuer la toute propriété de Verneilh et de Lage, sis à Nexon. Le même jour un certificat de civisme est délivré à Nicolas LELONG des Combes de Lastours.

Le 14 floréal,  renouvellement des baux des biens des émigrés placés sous séquestre.

Le 17 floréal, s’est présenté devant l’administration municipale le sieur GOUZON Chaumette, huissier au Châtelet de PARIS, qui a déclaré s’installer à Nexon, et qu’il était porteur de nombreuses créances pour argent qu’il a prêté aux émigrés lors de leur départ de France.

Le 24 floréal, Jean DESPLANCHES de Puyravaud est nommé Agent Municipal en remplacement de GIZARDIN.

Le 1er prairial, l’Administration Municipale fait sommation au percepteur de chaque commune de porter les produits des impôts pour le 1er octobre, dernier délai, avec les quittances.

Le 8 prairial, Jeanne D’ALBIAC née Marie ROULHAC vient déclarer les sommes qui lui sont dues par les émigrés.

Le 23 prairial, Antoine Etienne DAVID des ETANGS, émigré à l’étranger, revient s’installer à Nexon.

L’administration se fait rappeler à l’ordre pour les impôts qui ne rentrent pas et dont le Trésor Public a grand besoin.

Le 4 thermidor le Trésor nomme des commissaires pour concourir à leur recouvrement à savoir :

NEXON              Jean GUYOT, Juge

JANAILHAC      ARBONNEAU

RILHAC              LAFFERANDIE

St-HILAIRE        BOURDICHON LAFARGE François

St-MARTINET   Léonard CANARD

Le 11 Thermidor, Nicolas GIZARDIN de Nexon, démissionnaire, est remplacé comme Agent Municipal de la commune de Nexon par le sieur Pierre DUPUYTREN.

Le 18 thermidor l’administration fixe les impôts pour chaque commune :

 

en principal

(en francs)

en additionnel

(en francs)

NEXON 14.705 2595
St-MARTINET 1020 180
St-HILAIRE 4250 750
RILHAC 3695 652
MEILHAC 3560 593
JANAILHAC 5225 922

 

Le 25 thermidor acte de soumission à la République de Pierre DOUIX de St-Hilaire.

Le 22 fructidor l’administration désigne comme répartiteurs :

– à NEXON : TARRADE, GUYOT, Juge de Paix, BONNET, SAZERAT et GUYOT Notaire

– à MEILHAC :  BOURDEAU de la JUDIE, Antoine TEULIER, FRUGIER et GUYOT ;

– à St-HILAIRE : Jean COUTEAU, François BOURDICHON LAFARGE, Martial LIMOUSIN, Jean ARRAGON et Gabriel LIMOUSIN ;

– à JANAILHAC : ARBONNEAU, BOUTOT, SIRIEIX, SAZERAT et BARNAGAUD ;

– à RILHAC : LAFERRANDIE, BAUDET, VERGNOLLE, DESCHAMPS et BOURGEOIS ;

– à St-MARTINET : DESVALLOIS, RATIER, Jean DEFAYE, MARIAUD et CANARD.

Le 29 Fructidor, se présentent Guillaume FAUGERON et Jean Pierre DOUIX qui ont déclaré prêter le serment de haine à la royauté et à l’anarchie, d’attachement et de fidélité à la République et à la Constitution.

Le même jour François MAUD ministre du culte catholique de la commune de St-MARTINET prêta le même serment. Même chose pour Pierre CAZE, ministre du culte catholique de RILHAC LASTOURS.

Ce même jour le commissaire exécutif DESVALLOIS enjoint à tous les militaires se trouvant dans leur foyer de rejoindre leurs corps respectifs.

Le 14 Vendémiaire ce même commissaire fait état que les commissaires répartiteurs n’ont encore rien fait. Il leur donne ordre de faire immédiatement leur travail sous peine de sanctions graves.

Le même jour François LIMOUSIN officier de Santé est autorisé à se retirer dans ses foyers à Nexon. François BOURDICHON volontaire au 15ème Régiment de Chasseurs à Cheval est autorisé à prendre un congé pour maladie.

Nicolas GIZARDIN est nommé séquestre des biens de Bertrand ROMANEE émigré, et Pierre DUPUYTREN agent de la commune de faire l’inventaire du mobilier et des bâtiments.

Le 30 vendémiaire le Commissaire DESVALLOIS adresse à l’administration du Canton de Nexon une lettre dans laquelle il constate l’inaction de cette dernière envers les biens des émigrés CARDAILLAC qui se trouvent sur la Commune de JANAILHAC, et il leur enjoint de désigner immédiatement un séquestre et de faire inventaire. Aussitôt l’Administration désigne à cet effet le citoyen TARRADE LAVERGNE.

 

AN 6 (22 septembre 1797 – 21 septembre 1798)

Le 7 brumaire an 6 le citoyen Antoine GLANDIER signale la mésintelligence qui règne entre les commissaires répartiteurs de la commune de JANAILHAC et qui, de ce fait, empêche la confection de la matrice des rôles pour la rentrée des impôts. Le sieur MAUD de LA MEYZE est désigné pour enquêter.

Le 8 brumaire sont nommés pour assister à la répartition de la côte mobilière :

– pour NEXON : Annet TARRADE Officier de Santé

– pour MEILHAC : Antoine TEULIER

– pour St-MARTINET : Martial DOUDET

– pour RILHAC : Audonnet de la FERRANDIE

– pour St-HILAIRE : François BOURDICHON LAFARGE

– pour JANAILHAC : ARBONNEAU

Les loups font encore des ravages

Le 12 frimaire, l’administration municipale a délibéré comme suit : « Considérant que depuis bien du temps le loup commet beaucoup de ravages dans le canton ; que lorsqu’il entre dans quelques bergeries ou qu’il rencontre des troupeaux de brebis, rien ne peut échapper à sa dent meurtrière, que non seulement il dévore ces animaux, mais qu’encore les autres ne sont pas à l’abri de sa voracité. Considérant en outre les plaintes réitérées de plusieurs citoyens auxquels il a causé des pertes considérables ; Arrête :

1° Désigne un capitaine pour tout le canton, pour commander la chasse au loup en fixant l’heure et le jour,

2° Ce capitaine dressera la liste des citoyens de chaque commune qui prendront part à la chasse ; fixera les lieux de rendez-vous,

3° Aucun citoyen désigné ne pourra se soustraire à cette chasse sous peine de 4 francs d’amende,

4° Défense est faite de tirer le gibier sous peine de confiscation de l’arme et d’une amende de 3 francs »

Le 20 nivôse rétablissement des séquestres sur les biens des ascendants d’émigrés : Séquestre de la famille DE NEXON, DE COULAC de Mazérieux, Famille DE VEYRINAS, Pierre LELONG dit Cadet aubergiste, DE BONY DE LAVERGNE, CHABROL de St-Jean Ligoure.

Le 25  nivôse mise en adjudication de la levée des impôts. Le sieur DESBORDES Agent municipal de Meilhac fit appeler le peuple des communes de St-Martinet, Meilhac et Nexon par son de cloches. Il ne se présenta que deux personnes qui moyennant un sou par livre se rendirent adjudicataires. Ce fut Antoine TARRADE pour NEXON et Jean Baptiste TEULIER pour Meilhac et St-Martinet.

Le 27 nivôse est affiché dans les communes le traité de paix conclu entre la République Française et l’Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême. Ce traité, signé à Campo- Formio (Italie) par Napoléon Bonaparte le 26 vendémiaire (17 octobre 1797) met fin à la guerre entre la France et l’Autriche. La France récupère la Belgique et les Pays Bas.

Ce même jour, prêtent serment à la République : Antoine FAUGERON, DESVARGNE, Magdeleine SAZERAT et Jeanne DESPOTS, sœurs converses.

Le 2 pluviôse l’Agent exécutif ayant des doutes sur l’administration municipale fit prêter à nouveau serment à tous ses membres et ce sur la place Publique en présence du Peuple, sous l’arbre de la LIBERTÉ.  Étaient présents le Juge de Paix et tous les Fonctionnaires et les notables du Canton. Le Président rappela que ce 2 pluviôse correspondait à l’anniversaire de la juste punition du dernier des rois des français. Il prononça un discours de circonstance et le serment eu lieu individuellement.

Le 19 pluviôse le Ministre de la Police Générale de la République fait connaître par arrêté que la famille DE BONY est rayée de la liste des émigrés et que tous leurs biens doivent leur être rendus.

Le 28 pluviôse le Commissaire exécutif départemental envoi une mise en demeure à l’administration municipale qui fait preuve de négligence coupable ; qui ne se réunit plus, ne répond plus aux lettres, et il menace de saisir l’autorité supérieure à Paris.

Le 29 pluviôse révocation du citoyen CAZE, Ministre du culte à Rilhac Lastours, de ses fonctions d’agent municipal.

Le 8 ventôse, Jean Baptiste Ferréol GAY DE NEXON rend compte de la jouissance provisoire de ses biens, comme ascendant d’émigré, duquel il ressort que les recettes excèdent les dépenses de 136 francs 19 sols. Il n’en n’est pas de même pour la veuve DE VEYRINAS qui rend compte d’un déficit de 1692 francs 18 sols.

Ce même jour ouverture d’un livre de souscription à l’emprunt émis pour vaincre l’ennemi de la France. Le sieur FAUGERON DESVERGNES déclare vouloir remplir à Nexon le poste d’instituteur public.

Le 27 ventôse le sieur Annet TARRADE est désigné comme Commissaire pour préparer la fête de la souveraineté du peuple qui est fixée au 30 ventôse. Chaque commune fournira un piquet de 10 hommes de la Garde Nationale auxquels il sera remis 3 cartouches. Cette célébration aura lieu entre l’arbre de la liberté et l’arbre de la Fraternité.

Ce même jour adjudication de la levée d’impôts Jean Baptiste BARNAGAUD de Nexon, moyennant cinq deniers par livre a été battu par Louis NOUHAUD de Janailhac qui a offert de les lever gratuitement.

Le 18 germinal l’assemblée s’émeut des vols répétés d’assignats et pour réprimer ces vols, arrête que tous les aubergistes seront tenus de demander passeport régulier à tous les voyageurs ou étrangers de la commune qui mangeront ou logeront chez eux.

Ce même jour l’administration désigne comme garde bureau le sieur François BARBARY aux appointements de 50 francs par an.

Le 8 floréal, l’administration municipale désigne le sieur Jean DENIS maçon et charpentier pour vérifier les réparations effectuées aux biens sous séquestre de la famille DE VEYRINAS, qui s’élèvent à la somme de 960 francs. Jean DENIS en fit rapport et constata que la réclamation était bien fondée et l’administration alloua la somme de 960 francs et les frais de Jean DENIS soit 6 francs.

30 floréal an VI (19 mai 1798), Bonaparte quitte Toulon pour l’Egypte. Il débarque à Alexandrie le 1er juillet après avoir pris Malte. Le 21 juillet (3 Thermidor) a lieu la bataille des Pyramides.

Le 15 prairial, un blâme est adressé à l’adjoint municipal de la commune de RILHAC qui n’a pas procédé, malgré plusieurs avertissements, à la nomination d’un agent municipal. En conséquence arrête que le citoyen CERTE sera tenu de convoquer les citoyens actifs de cette commune pour le 20 courant pour nommer cet agent municipal et d’en rapporter procès verbal.

Le 16 messidor TARRADE percepteur donne quittance des impôts de la contribution mobilière de la commune de NEXON.

Le 8 thermidor, l’Administration centrale du département arrête qu’il sera procédé au remplacement de Pierre DESCHAMPS, garde forestier de la forêt Nationale de LASTOURS qui, ne sachant ni lire ni écrire, est incapable de rédiger les procès verbaux contre les délinquants. Après de multiples recherches, l’administration trouva pour ce poste le sieur Hyacinthe BOURGEOIS LARIBIERE et fixa son traitement à 200 francs par an. Il prêta serment devant l’administration du département.

 

An VII (22 septembre 1798 – 22 septembre 1799).

Le 11 vendémiaire, ouverture d’un registre pour l’enrôlement des jeunes gens de 20 ans de la première colonne de conscrits.

Le 9 brumaire l’Administration Municipale procède à la désignation d’un jury pour examiner les jeunes gens infirmes qui ne pourront faire de soldats. Furent désignés :

Pour Nexon : BONNET Jean de Nexon

Pour Meilhac : Antoine TEULIER du Puytren

Pour Rilhac : Jean BOYER dit GENTY de Lastours

Pour St-Hilaire : Martial LIMOUSIN des Places

Pour Janailhac : Jean GLANDUS dit Triquerie

Pour Officier de Santé : Annet BONNET de Nexon.

Le 9 brumaire, la Commission Centrale accorde au sieur Pierre BARRIERE de Janailhac un délai de dix décades avant de se rendre aux armées.

Le 28 brumaire, le Jury siège pour les conscrits ayant des infirmités en présence du Commissaire exécutif et de Annet TARRADE Officier de Santé :

– Jean PEYRICHOU de Poutinou de Meilhac présente une plaie moyenne extérieure à la jambe gauche qui lui est restée à la suite d’une maladie.

– Jean DELOUTRE de Sallas, une plaie assez forte à la jambe gauche provenant d’une humeur ambulante.

Un délai de neuf décades est accordé à chacun d’eux pour rétablir leur santé.

– Louis CHAZELAS de Sallas, prétend qu’il a des attaques d’épilepsie et que ces attaques sont périodiques chaque mois, mais comme il n’apporte aucune preuve, il est renvoyé devant la commission de Santé de Limoges.

– Louis PARTHONNAUD de Valeix a les deux petits doigts des deux pieds montés transversalement sur les autres ce qui le met hors d’état de marche.

– Jean REBEYROL du village de Maspataud, Commune de JANAILHAC, est atteint d’une hernie inguinale qui lui occasionne par intervalle de fréquentes coliques, et il est de faible santé.

La commission ne pouvant se prononcer les renvoie devant la Commission de Santé.

Le 29 frimaire Pierre PAUZET volontaire au 7ème Bataillon de Rhône et Loire bénéficie d’un congé de réforme.

Ce même jour l’administration met en adjudication la levée des impôts. Sont adjudicataires :

Pour NEXON : François TARRADE LAVERGNE,

Pour JANAILHAC : Martial BARRIERE à Joussonie, Pour MEILHAC : Jean TESSEYDRE à LAVIGNAC,

Pour RILHAC : François JOUHAUD de Leybaudie,

Pour St-HILAIRE : Abraham FREISSEIX de Lanternât

Pour St-MARTINET : Léonard RATIER des Sous.

Le 19 nivôse, certificat de réforme définitive est accordé au citoyen Pierre MASPATAUD du village de Veyrinas, fusilier dans la 38ème brigade du 2ème Bataillon, 4ème Compagnie.

Le 23 nivôse, assujettissement des commerçants aux droits de patente : les assujettis sont au nombre de 89 pour NEXON, 11 pour JANAILHAC, 19 pour St-HILAIRE, 18 pour RILHAC, 16 pour MEILHAC et 8 pour St-MARTINET.

Les fêtes décadaires

La loi réglant le culte révolutionnaire du décadi est votée le 13 fructidor an VI (30 septembre 1798). Cette loi ordonne :

art 1 : Chaque décadi l’administration municipale avec le Commissaire du Directoire exécutif et le secrétaire se rendent en costume au lieu destiné à la réunion des citoyens et y donnent lecture des lois et actes de l’autorité publique…

art 3 : La célébration des mariages n’a lieu que le décadi dans le local destiné à la réunion des citoyens …..

art 4 : A compter du 1er vendémiaire an 7 ….. il sera ouvert un double registre des mariages dans chaque administration municipale …… A compter de la même époque les Officiers publics…cesseront de recevoir lesdits actes de mariage sous peine de nullité et des dommages intérêts des parties.

art 5 : Le décadi, il est donné connaissance aux citoyens des naissances, des décès, des actes de reconnaissance « d’enfans » nés hors mariage, des actes d’adoption et des divorces qui ont eu lieu pendant la décade. etc….

Les fêtes chrétiennes traditionnelles (Noel, Pâques …) sont remplacées par des fêtes révolutionnaires. Le seul jour chômé est alors le décadi, revenant donc tous les dix jours. Cette loi institue également l’obligation de célébrer les mariages exclusivement les jours de décadi au chef-lieu du canton et ce à partir du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798). Les maires des autres communes continuent de recevoir les déclarations de naissances et de décès, mais ne sont plus habilités à rédiger les actes de mariage. Cette loi est restée en vigueur jusqu’au 7 Thermidor an VIII (26 Juillet 1800).

Le 23 nivôse, l’Administration municipale délibère pour se conformer à la loi du 13 Fructidor dernier et l’arrêté du Comité Exécutif du 16 du même mois, sur la célébration des fêtes décadaires. Considérant que dans l’intérêt du régime républicain, il importe de donner à ces fêtes plus de publicité à cette loi bienfaisante qui permettra à tous les citoyens de se rapprocher de la connaissance des lois, les autorités doivent seconder de tout leur pouvoir les vues du gouvernement à ce sujet. Considérant que les mesures prises jusqu’à présent ont été inopérantes, décide que chaque décade à neuf heures du matin, tous les membres de la présente administration se réuniront avec leurs secrétaires en costumes au lieu destiné à la réunion des citoyens et que là après la célébration des mariages s’il y en a, il sera donné lecture au Peuple du bulletin des lois et de celui du gouvernement que ces jours solennels le ministre du culte sera tenu de différer son exercice jusqu’après la célébration, si mieux il n’aime s’en dispenser. Que les instituteurs publics et privés seront obligés de s’y rendre avec leurs élèves afin de se pénétrer des institutions républicaines. Que le Juge de Paix, son greffier et ses assesseurs y assisteront, leur exemple étant des plus salutaires. Que ce jour-là toutes les boutiques seront fermées. Enfin l’assistance de la Garde Nationale est requise pour donner plus d’éclat à cette solennité. Le présent arrêté sera publié à son de caisse et affiché dans toutes les communes du canton.

Le 7 pluviôse cette première fête eut lieu dans le TEMPLE destiné à la réunion où se trouvaient au complet, l’administration municipale, le juge de Paix, le greffier, ses assesseurs, les instituteurs et leurs élèves, les notaires, les huissiers, la Garde Nationale en présence d’un grand concours de citoyens. Lecture a été faite à haute et intelligible voix des lois du 18 floréal an 2, 23 nivôse an 4 et de l’arrêté du 3 frimaire relatif à la célébration de l’anniversaire de la juste punition du dernier roi des français après quoi l’hymne à la Patrie a été chanté. Puis chaque membre a prêté serment en ces termes : « Je jure haine à la royauté et à l’anarchie, je jure attachement et fidélité à la République et à la constitution de l’an 3. Après quoi l’assemblée s’est dissoute.

Le 29 nivôse sont désignés comme répartiteurs des impôts :

Annet TARADE Officier de Santé

Pierre SAZERAT Huissier public

Jean DESPLANOHES cultivateur

François Louis GUYOT notaire public

et JARRAFON de Burgnac.

Le 9 pluviôse, l’administration municipale siège car 53 personnes ont réclamé contre leur imposition à la côte mobilière et personnelle pour la commune de Nexon, 5 pour JANAILHAC, 16 pour RILHAC, 16 pour St-MARTINET, 3 pour St-HILAIRE.

Le 15 pluviôse, en présence du Commissaire agent particulier des contributions, arrête le montant des contributions foncières. Le 28 pluviôse même délibération pour la contribution mobilière et personnelle.

Le problème de l’insoumission

L’obligation du service militaire de 20 à 25 ans fut instituée par la loi Jourdan du 19 fructidor An VI (5 septembre 1798) qui créait la conscription. Cependant l’obligation ne comportait pas nécessairement le service. Le Corps législatif avait le droit de n’appeler que le contingent nécessaire pour compléter ou accroître les effectifs. Partout en France a lieu le recensement, à partir de l’état civil, des conscrits. Ils sont répartis en cinq classes : 20 – 21 ans, 21 – 22 ans, 22 – 23 ans, 23 – 24 ans, 24 – 25 ans.

Mais l’application de la conscription n’alla pas sans difficulté. La loi Jourdan rencontra très vite des difficultés d’application. D’abord le nombre des conscrits qui refusaient le résultat du tirage au sort, les conscrits réfractaires, était beaucoup plus important que prévu ; ensuite le nombre des conscrits inaptes au service armé pour des raisons physiques était énorme ; enfin il n’existait pas encore de tableaux réels et précis de la population. En pratique, à la fin du ministère Schérer, ministre de la Guerre, du 25 juillet 1797 au 21 février 1799 sur 143 404 aptes à devenir soldats,72 618 conscrits sont partis de leurs cantons, 51 000 seulement ont rejoint ; on est bien loin des 200 000 espérés dans la loi du 3 vendémiaire An VII (24 septembre 1798).

Le mal de l’insoumission et de la désertion rongea dès lors les armées de la République. Il y eut des « appels de contingent » successifs jusqu’à la loi de juin 1799 qui mobilisa les cinq classes intégralement. Le remplacement du conscrit, prévu par la loi du 28 germinal An VII (17 avril 1799) fut supprimé le 2 juillet suivant.

 A Nexon, le 6 floréal, l’administration décide de rester en permanence pour accomplir sa mission et remplir les vues prescrites par la loi du 28 germinal dernier.

Le 19 prairial les deux gendarmes de CHALUS, qui ont assuré l’enrôlement des jeunes conscrits, réclament 36 journées de salaire. L’administration leur vote une somme de 5 francs par jour à chacun d’eux et dit que cette somme sera payée solidairement entre les citoyens réfractaires au service militaire, savoir :  Pierre TEILLOT du village d’Aixette, BURGAUD gendre du village du Plantadis, Jean CELERIER de RILHAC, Jean FAVARD de RILHAC, Jean PRADEAU de JANAILHAC, Jean BOYER de LASTOURS.

Le 1er messidor, dispense de servir aux Armées est accordée à Léonard DOUDET meunier et Pierre VERGNOLE cultivateur.

Le 26 fructidor, adjudication et rabais des réparations nécessaires à la Grange du domaine de la Vigne appartenant au sieur DAVID des ETANGS, émigré. C’est Léonard PRADEAU du village de La Mazeaurie exerçant la profession de charpentier qui fut adjudicataire pour la somme de 690 francs.

Le 27 fructidor, nomination des répartiteurs pour les contributions de l’an 8. Sont désigné :

Léonard CHIROL de Valeix,

Gabriel TARRADE de NEXON,

Nicolas GIZARDIN de NEXON

François JARRAFON de BURGNAC.

Le 29 fructidor l’administration désirant prouver son zèle et son attachement inviolable à la République de l’an 3 prête serment en ces termes :

« Je jure fidélité à la République et à la Constitution de l’an 3, je jure de m’opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la Royauté en France et à celui de toute espèce de tyrannie, » Le même jour dispense définitive du service militaire au sieur Pierre VERGNOLLE du village de Rilhac qui présente une formidable bosse formée par la courbure de la colonne vertébrale qui s’oppose au port des harnais et de l’équipement militaire. Dispense accordée également à Jean Joseph GUYOT de Nexon atteint de surdité totale, ce qui est prouvé par l’attestation de dix citoyens qui vivent avec lui

 

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