L’histoire de Nexon vue à travers les délibérations du conseil municipal : VII – Le Consulat (1799 – 1803)

– An 8 (23 septembre 1799- 22 septembre 1800)

Le 9 brumaire l’administration décide de nommer Pierre SIRIEIX aîné et Pierre LELONG du bourg pour effectuer le recensement des chevaux, juments, mules…

Le 18 brumaire (9 novembre 1799) : Coup d’Etat de Bonaparte qui, après le refus du Conseil des Cinq-cents de réviser la Constitution de l’An III, renverse le Directoire, prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Rien n’est signalé à Nexon.

Bonaparte au Conseil des Cinq-Cent à Saint Cloud

Le  nouveau serment de l’Administration qui jure d’être fidèle à la République une et indivisible, fondée sur l’égalité, la Liberté et le système représentatifs.

Bonaparte après le coup d’Etat élabore avec Sieyès une nouvelle Constitution destinée à assurer un pouvoir exécutif fort et concentré dans les mains de Bonaparte. La constitution de l’An VIII est rédigée en 11 jours. Elle est promulguée le 22 frimaire an VIII (25 décembre 1799) et ratifiée ensuite par plébiscite le 7 février 1800. Le 23 frimaire est publiée la loi qui précise les modalités par lesquelles la nouvelle constitution sera portée à la connaissance du peuple.

Le 29 frimaire an 8, l’administration municipale procède à l’ouverture en séance publique du paquet reçu de l’administration centrale qui contient quatorze exemplaires en placards de la constitution de la République Française ainsi  que de la loi du 23 courant qui régit la manière dont cette constitution sera présentée au Peuple, Considérant ensuite combien il importe de donner la plus grande authenticité à un  événement aussi mémorable, arrête que demain 30 frimaire, jour de décade, elle se transportera en corps avec la garde Nationale dans le temple décadaire pour, en présence du peuple assemblé, être fait lecture à haute et intelligible voix, tant de l’acte constitutionnel que de la loi de proclamation des consuls de la République-En conséquence tous les membres qui composent l’administration étant présents après avoir déclaré accepter la constitution on a renvoyé à demain pour la grande solennité de la publication.

Advenant ce jour 30 frimaire les membres de l’administration précédés et suivis de deux détachements de la Garde Nationale, le Juge de Paix, ses assesseurs, l’instituteur et ses élèves se sont rendus au temple décadaire. Là en présence d’un concours nombreux d’habitants et forains, le secrétaire a fait lecture à haute et intelligible voix, au Peuple de la Constitution de la République Française, et autres intervenues ensuite, avec déclaration qu’il serait ouvert deux registres tant au secrétariat de l’Administration que chez le Juge de Paix et dans toutes les communes ainsi que chez TOUS LES NOTAIRES DU CANTON, L’UN POUR L’ ACCEPTATION, L’AUTRE POUR LA NON ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION ET QUE tous les citoyens seraient libres d’y émettre leurs vœux.

Tous ont unanimement répondu qu’ils adhéraient à la constitution qui venait de leur être présenté, après quoi l’administration est revenue à la maison commune dans le même ordre et a chargé le commissaire du gouvernement de faire tenir les registres nécessaires conformément aux vœux de la proclamation.

Le Consulat est officiellement installé le 1er janvier 1800 (11 nivôse an VIII).

Les trois consuls : Cambacérès, Bonaparte, Lebrun

Le 19 nivôse, cinq conscrits du canton sont réformés.

Le 21 nivôse serment à la Constitution par les membres de l’administration.

La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire et décide que les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres. Avec la loi municipale du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l’appellation de maire revient, qui remplace celle d’agent municipal.

Le 9 pluviôse remplacement de l’Administration Municipale par des Maires. Dès le même jour le maire de Nexon a commencé son exercice et il lui importe de justifier irrévocablement de l’emploi qu’il fera désormais dans sa carrière des fonds de la commune. Il arrête que le présent livre servira pour y transcrire les états et pièces justificatives et arrêter les dépenses municipales de tous genres.

Le 21 pluviôse les droits de patente sont fixés comme suit : NEXON : 297,40 ; St-HILAIRE : 62,90 ; RILHAC : 38 ; JANAILHAC : 40,90.

Le 2 germinal de l’AN 8, DUVERNEILH notaire public à Nexon adresse sa démission en ces termes : « Citoyens Administrateurs j’ai l’honneur de vous, prévenir qu’en raison de mon grand âge et des infirmités qui en sont la suite, je renonce à ce jour, purement et simplement, à l’exercice des fonctions de notaire public. Entendant néanmoins conserver la garde ou le dépôt de mes minutes jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné par les lois. Je vous prie citoyens administrateurs de m’en donner acte.

Le 8 floréal an 8, l’administration municipale rend compte des recettes et dépenses pour les années 5, 6, 7 et 8.

Commune de Nexon :

Total des impôts perçus………………. 585 francs

Dépenses ………………………..…………585 francs

Dans ces dépenses figurent :

Réparation de l’Horloge publique………………. 18 francs,

Réparation murs du cimetière,…………………… 18 francs,

Réparation à l’édifice public et à la cloche…. 201 francs

Commune de JANAIHAC : Recette 224 F ; Dépenses 224 F

Commune de St-HILAIRE : Recettes 173 F ; Dépenses 173 F.

Commune de LASTOURS : Recettes 304 F ; Dépenses 304 F.

Commune de MEILHAC : Recettes 152 F ; Dépenses 152 F

Commune de St MARTINET : Recettes 113 F ; Dépenses 113 F.

Pour l’an 4 compte est rendu par François Louis GUYOT, notaire : Recettes 530 F, Dépenses 717 F. d’où un déficit de 187 F. qu’il demande à être payé car il a fourni et payé pour l’installation de l’administration municipale, un fauteuil, une table et six chaises, papier, encre, plumes et cire, lumière. Pour l’an 5 le déficit est de 706 F. car pendant l’hiver le service de l’administration s’est fait chez le Secrétaire, faute de bois, et ce dernier a fourni bois, lumière et papier. Pour certaines dépenses en l’an 7 il faut noter que le secrétaire avait perçu un traitement de 516,10 F., le Juge de Paix 688 F, le Greffier 227 F et les fêtes décadaires et nationales avaient coûté la somme de 125 F.

– An 9, 10 et 11 (23 septembre 1800 – 23 septembre 1803)

Recettes et dépenses des opérations de l’an 8, 9, 10 et 11 avec les arrêtés du Préfet approuvant les comptes.

Pour mémoire les dépenses principales étaient :

– le papier, la chandelle, la cire, l’encre et les plumes …………………………… 30 F

– loyer de la Mairie ……………………………………………………………..……………. 30 F

– traitement du Secrétaire…………………………………………………………………. 90 F

– frais de message…………………………………………………………………………….. 90 F

– les registres sur papier timbré………………………………………………………….. 83 F

– le piéton…………………………………………………………………………………………. 97 F.

Le rôle central du préfet dans le département

Depuis les débuts de la Révolution, les départements avaient été administrés par une direction collégiale. Certes, un lien s’était noué entre Paris et la province par l’envoi de commissaires du gouvernement, mais leur fonction était temporaire et, à aucun moment, ils ne couvrirent l’ensemble du territoire. La crainte de voir renaître le  » despotisme des intendants « , symbole de l’Ancien Régime, avait contribué à ce relatif affaissement du pouvoir central dans les départements.

Un arrêté du 11 ventôse an VIII porte nomination de 97 préfets. Dès le mois de mars 1800, le ministre de l’Intérieur, en leur adressant ses instructions, les met en garde contre la tentation de promouvoir les idées de la Révolution :  » Dans vos actes publics, et jusque dans votre conduite privée, soyez toujours le premier magistrat du département, jamais l’homme de la révolution ; ne souffrez pas qu’on rappelle en votre présence les qualifications dont les partis divers se sont tour à tour poursuivis ; elles n’appartiennent plus qu’au déplorable chapitre des folies humaines »[1].

La circulaire du 12 mars 1800, signée par Lucien Bonaparte, précise longuement les attributions des préfets. Elle fixe les règles de fonctionnement de ce nouveau corps. En premier lieu, les préfets doivent organiser la levée des conscrits, en vertu de la loi Jourdan, votée en 1798, mais fort mal appliquée. La seconde priorité des préfets consiste en la  » prompte rentrée des contributions « . La troisième priorité est le maintien de l’ordre. Mais le préfet est aussi chargé « d’assurer le bonheur de ces concitoyens « , bonheur qui passe, pour le ministre, par l’essor économique du pays, c’est pourquoi les préfets sont invités à encourager la production agricole, le commerce et l’industrie. 28 préfets sont restés en fonction plus de dix ans dans le même département et parmi eux, Louis Texier-Olivier préfet de la Haute Vienne du 9 mars 1802 au mois de mars 1814.

La loi du 9 frimaire an 10 (30 novembre 1801) portant réduction du nombre des justices de paix confirme le juge de paix de Nexon avec compétence sur les communes suivantes (orthographe de l’arrêté) : Saint Hilaire Lastour, Janailhac, Lameze, La Roche-L’Abeille, Melhac et Saint Martinet, Nexon, Saint Priest et Freissinet, Reilhac Lastour, Royère.

– An 12 (24 septembre 1803- 23 septembre 1804)

Le 16 messidor an 12 de la République, le Préfet de la Haute-Vienne prend un arrêté ordonnant que la somme de 156 F 40, excédent de recettes de l’an 11, soit affectée au rétablissement du culte catholique conformément aux vœux du Gouvernement. Ces dépenses seront affectées aux réparations de l’Eglise, de la maison du Presbytère et achat d’ornements »

Une autre somme de 464 F est dépensée comme suit :

Le sieur Palette qui a pavé l’Eglise……………………….. 85 F

Gizardin qui a posé un cadre à l’horloge………………. 160 F

Objets du culte, curé Mazérieux….,……………………….. 84 F

Le reste, 1 65 F, a été payé à ceux qui l’avaient avancé.

Il fut encore réglé diverses réparations ou achat dont ;

Pierre Texier qui a fait les bâtons du dais……………….. 20 F

Morgiére qui a raccommodé la croix………………………. 24 F

Suisse vitrier………………………………………..………………9,50 F

Simonet vitrier……………………………………………………. 61,50 F

Au vicaire Régent pour objets nécessaires au culte…. 32 F

 

Le Conseil Municipal à cette époque était composé de François GUYOT Maire, SIRIEIX, LIMOUSIN François, Léonard de COULAC, Jean CHEMINAUD, Gabriel TARRADE, Adjoint, GUYOT Antoine du Brouillet et Léonard PRADEAU.

 

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