I – Historique de la justice de paix

C’est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L’objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c’est la volonté d’une justice simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la Justice seigneuriale de l’Ancien Régime. Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police.

Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. De plus, l’accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, mais résultait d’un vote, puis d’une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d’une autorité morale et d’une situation sociale établies. Il était également chargé de tâches administratives notamment la présidence de diverses commissions locales.

La professionnalisation des juges de paix et le regroupement des justices de paix (nouveau maillage face à l’urbanisation croissante), débutés en 1929, ont constitué les prémices de la disparition de ces juridictions originales liée initialement à la déprise des campagnes.

De plus la judiciarisation de la société a nécessité des institutions plus qualifiées. Supprimées en 19581, les justices de paix sont remplacées par les tribunaux d’instance et les médiateurs, dont le point de vue sur l’efficacité est relatif à la compétence des intervenants et de la formation de ces professionnels, alors que le besoin d’une justice de proximité s’accroît.

1. Historique de l’institution

Avant la Révolution, la sénéchaussée de LIMOGES comptait dans son ressort 136 justices seigneuriales. Beaucoup d’entre elles n’avaient ni officiers, ni postulants, ni auditoire, ni greffe, ni prison.

Les justices de paix, créées en 1790 ne commencent à fonctionner réellement qu’en 1802. Elles sont présidées par un juge élu jusqu’en 1814 puis nommé. IL est assisté d’un greffier.

L’arrêté du 30 novembre 1801, sous le Consulat, fixe à 26l le nombre des juridictions de paix est pour le département de la Haute-Vienne.

A partir de 1809, le juge de paix siège au chef-lieu du canton, assisté de son greffier.

Parallèlement dans le département, sont mis en place en 1800 quatre tribunaux de première instance : LIMOGES, BELLAC, ROCHECHOUART et SAINT YRIEIX LA PERCHE.

L’ancrage territorial et familial des juges de paix leur de tenir compte des particularismes locaux (baux ruraux, droit d’usage et de successions…). Ils pouvaient comprendre les plaideurs qui n’étaient pas toujours capable de s’exprimer en français.

La professionnalisation des juges de paix avec le recrutement sur concours débute en 1930 et marque les prémices de la disparition de ces juridictions originales. Elle sera effective par l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui supprime les justices de paix en les remplaçant par des tribunaux d’instance. A partir du 1er janvier 1959 le Tribunal d’instance de Saint-Yrieix-la-Perche remplace le juge de paix de Nexon.

Les tribunaux d’instance héritent des compétences des anciennes justices de paix. Ils disposent d’un ou plusieurs magistrats et d’un secrétariat-greffe qui aide les parties dans leurs démarches et dispense de l’assistance obligatoire d’un avocat. Ils deviennent des tribunaux de police compétents en matière pénale pour les contraventions.

Jusqu’au 31 décembre 2009, il y aura 4 tribunaux d’instance en Haute-Vienne : LIMOGES, BELLAC, ROCHECHOUART et ST YRIEIX LA PERCHE

II – liste des juges de paix nommés à Nexon

L’installation du 1er Juge de Paix eut lieu en grande pompe le 3 Janvier 1791.

Le 2 décembre 1790 avait été élu comme Juge de Paix le sieur Audonnet de la FERRANDIE, homme de loi Commandant de la Garde Nationale de Rilhac Lastour, y demeurant au village des Combes. Il se présenta donc ce 3 janvier à 9 heures du matin au Conseil Général et à la population. Il fut accompagné à l’Eglise par la Garde Nationale et une Grande messe fut célébrée, l’Eglise était archicomble. Après l’Évangile ledit Juge de Paix, dit un grand discours et prêta serment entre les mains des Officiers Municipaux et désigna comme son greffier Jean Baptiste GUYOT qui rempli également les fonctions d’huissier et de porte-drapeau. La messe terminée, le sieur SAZERAT, Procureur de la Commune fit un discours au nom de toutes les municipalités du Canton et le Juge fut conduit en sa demeure où il dût tenir ses audiences.

François Audonnet de La FERRANDIE siège au Directoire du département à partir du 16 novembre 1792, maintenu par arrêté du 2 frimaire an III (22 novembre 1794). Il a présidé l’administration départementale de la Haute- Vienne du 1^er thermidor au 1^er fructidor an II (19 juillet 1794 au 22 septembre 1794)

Le 13 décembre 1792 il fut procédé à l’installation du nouveau Juge de Paix du Canton de Nexon, en la personne du citoyen Jean Baptiste GUYOT, administrateur au Conseil du District de St-YRIEIX. Cette cérémonie eut lieu en l’Eglise de NEXON, après la messe chantée à l’intention du St-Esprit, en présence du peuple assemblé et du Conseil Général.

Le Maire SIRIEX adressa, un compliment au Juge de Paix qui remercia et prêta serment « de vivre libre ou mourir, de maintenir de tout son pouvoir la loi et la constitution, la Liberté et l’Egalité ou de mourir à son poste en la défendant, de remplir avec zèle et courage toutes les fonctions civiles et politiques qui lui seront confiées ».

Le 9 Frimaire An X ( lundi 30 novembre 1801), Les Consuls ordonnent la réduction des justices de paix. Nexon reste chef lieux de justice de paix avec 9 communes (leur orthographe a évolué depuis) : Hilaire-Lastour (Saint). – Janailhac. – Lameize. – Laroche l’Abeille. – Melhac et Saint Martinet. – Nexon. – Priest (Saint) et Fressinet. – Reilhac-Lastour. -Royère.

Le 16 septembre 1809 l’Assemblée du canton de Nexon est convoquée par décret Impérial du 30 juin 1809 à Janailhac. Elle a jusqu’au 30 septembre pour nommer 4 membres au collège électoral de département, 4 membres au collège électoral d’arrondissement, 2 candidats aux fonctions de juge de paix, et 4 candidats pour les fonctions de suppléants juge de paix. Cette assemblée se réuni à Janailhac car le président en est Mathieu Joseph d’ARBONNEAU. M. Pierre DUMAS est élu.

1825 – 1849 : M. MOUSNIER il signe BURGUET-MOUSNIER en 1832

1^er mai 1849 : est nommé juge de paix du canton de Nexon, M. DESVAUD, suppléant du juge de paix du Dorat, en remplacement de M. MOUSNIER, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Par décret impérial, en date du 23 juillet 1860 est nommé juge de paix du canton de Nexon, M. SENAMAUD, juge de paix du canton nord de Tulle, en remplacement de M. DESVAUD, nommé juge de paix du canton de Saint-Germain-les-Belles- Filles.

20 février 1864 : M. SENAMAUD, juge de paix à Nexon est nommé juge au tribunal de Saint Yrieix.

Par décret impérial du 13 avril 1864, M. CROUZAUD, avocat à Bellac, a été nommé juge de paix du canton de Nexon

9 janvier 1878 : M. DUPETY André- Jean-Baptiste, licencié en droit, est nommé juge de paix à Nexon en remplacement de M. CROUZAUD, nommé juge de paix à Jarnages (Creuse).

Le Populaire 10 novembre 1882 : « Un Infanticide.

On nous écrit de Saint-Priest-Ligoure, le 8 octobre : D’après un réquisitoire délivré par M. le juge de paix de Nexon, la gendarmerie s’est rendu au village de Boucaunaud pour faire une enquête qui a eu pour résultat de découvrir un infanticide.

La fille Anna Latouille a déclaré que, le 26 septembre dernier, travaillant avec son père et sa mère à couper du blé noir jusqu’à deux heures du soir, heure à laquelle ils sont allés manger, après le repas, elle est allée accompagner sa sœur qui conduisait les moulons au pâturage ; vers quatre heures, elle s’en revenait ; chemin faisant, elle a accouché d’un enfant dans un champ de bruyères qui se trouve à environ 500 mètres de la maison d’habitation. L’enfant était un garçon qu’elle a étouffé et porté à 207 mètres environ, près le ruisseau de Ligoure.

Après cela, elle s’est rendue dans le champ où elle avait travaillé le matin, dans lequel se trouvait également son père, auquel elle n’a point parlé de son accouchement.

La fille Latouille a montré l’endroit où elle avait enfoui son enfant qui a été retiré en la présence de la gendarmerie.

1. Massy, docteur à Nexon, ayant été requis par M. le juge de paix, a certifié que l’enfant avait vécu.
2. le juge de paix, après une enquête, a reconnu qu’il n’y avait pas de complice, et que Latouille (Anna) était seule coupable du crime d’infanticide.

Sur son ordre, elle a été conduite à Saint-Yrieix, pour être mise à la disposition de M. le procureur de la République ».

BILLOT (Louis-Antonin-Auguste-Raymond), né le 06/10/1881, remplace BONNAFY (Arsène) dans la fonction de greffier à Nexon (Haute-Vienne), le 13/10/1907.

Avril 1886 : M. DUPETY, juge de paix à Nexon, est nommé juge de paix d’Aubusson. Il est remplacé par M. VERDIER.

13 avril 1887 : M. Adolphe SARAUDY, conseiller municipal à Limoges est nommé juge de paix à Nexon, en remplacement de M. VERDIER, nommé juge de paix à Bugeat (Corrèze). M. SARAUDY publie en aout 1890 un ouvrage : « Du Bail à Colonat et des usages locaux de la Haute Vienne »

26 avril 1889 : M. MANDON, juge de paix à Chateaurenault (Indre et Loire) est nommé à Nexon.

8 Novembre 1892, M. Prosper PAGEOT est nommé juge de paix à Nexon, en remplacement de M. MANDON, nommé à Pontarion (Creuse).

Février 1893 : M. DUBRAC, juge de paix de Brinon les Allemands (Nièvre) est nommé à Nexon.

Mai 1903 : M. DUBRAC est nommé juge de paix à Saint Yrieix. Il est remplacé par M. PORTES.

Le Populaire du Centre 11 mai 1906 : « AFFAIRE d’HONNEUR

1. Portes, juge de paix à Nexon, envoie ses témoins à M. Maurice Delcaire — Entrevue de témoins— Lettres relatives à l’incident

Au cours de la période électorale qui vient de se terminer, l’honorable M. Portes, juge de paix à Nexon, ayant été violemment attaqué dans un journal qui soutenait la candidature de M. Delcaire, a chargé deux de ses amis. M. le docteur Vacherie, député de l’arrondissement de Bellac, et M. le capitaine Pitance, de demander à M. Delcaire, une rétractation ou une réparation par les armes.

Voici les documents qui nous sont communiqués au sujet de cet incident :

LETTRE DES TÉMOINS DE M. PORTES

Saint-Yrieix le 9 mai 1906.

Mon cher ami,

Conformément à votre désir, nous nous sommes présentés hier à 4 heures 40 de l’après-midi chez M. Delcaire, avocat à Saint-Yrieix, auquel nous avons fait pari de voire intention de lui demander réparation par les armes pour les injures à votre égard contenues dans un écrit signé : « Un électeur » qui a été distribué, à la fin de la période électorale par ses amis ou par ses agents, dans l’intérêt de sa candidature.

Après nous être mis en relation avec MM. Bayle et Lacoste, tous deux avoués à Saint-Yrieix, ces messieurs nous ont déclaré, au nom de M. Delcaire, que leur client est étranger à l’écrit signé : « Un électeur », distribué jeudi dernier, et que cet écrit ayant été répandu à son insu, il en décline par suite toute responsabilité.

Devant une pareille déclaration, nous avons considéré notre mission comme terminée.

Veuillez agréer, mon cher ami, l’assurance de nos meilleurs sentiments.

Signé : Capitaine PITANCE ; Docteur VACHERIE, Député de l’arrondissement de Bellac.

LETTRE DE PORTES A SES TÉMOINS

Nexon, le 9 mai, 1906.

Mes chers amis,

1. Delcaire se dérobe. J’espérais qu’à son défaut, j’aurais trouvé quelqu’un de ses amis acceptant la responsabilité qu’il décline.

Je regrette de vous avoir dérangés inutilement et je laisse à l’opinion publique le soin de juger la conduite inqualifiable du sieur Delcaire en même temps que l’attitude piteuse de ses partisans.

J’avais en effet le droit de croire qu’il accepterait celte responsabilité, ou que l’auteur se serait montré. Tous fuient.

Triste et lâche !

Encore une fois merci, et bien cordialement à vous.

1. PORTES »

5 mars 1908, M. PORTES Étienne-Henry-Pierre-Édouard, né le 21/12/1864, est nommé receveur des finances à Gex (Ain). Il est remplacé par M. LACOSTE Bernard dans la fonction de juge de paix à Nexon.

13 janvier 1910, Bernard LACOSTE, né le 16/03/1840, démissionnaire, est remplacé par M. BONNAFY dans la fonction de juge de paix à Nexon ; M BONNAFY est ancien greffier et ancien adjoint au maire.

Bonnafy loue au département un immeuble qui abrite la gendarmerie. Le bail qui expirait le 31 décembre 1935 a été renouvelé pour 9 ans à compter du 1^er janvier 1936 contre un loyer annuel de 7000 francs, le loyer précédent était de 4000 francs.

1^er janvier 1929 M. BONNAFY fait valoir ses droits à la retraite.

30 juin 1929 : M. NEBOUT quitte Châteauneuf la Forêt et il est nommé juge de paix de Saint Yrieix et Nexon.

17 septembre 1934 : M. NEBOUT est nommé à Montbron et Montembœuf. Le poste de Saint-Yrieix et Nexon est supprimé.